: * de la fraude caractérisée du droit à la négociation collective et celle des droits des salariés, * de l'absence de dénonciation des précédents accords d'entreprise qui empêche l'accord relatif

La société DHL Express soutient que des discussions se sont engagées en 2005, et un document intitulé accord d'entreprise portant sur le rapprochement des statuts collectif a été établi.

d'entreprise prévoyant notamment les conditons d'octroi d'une « prime d'objectivité et de régularité » ; Qu'à compter de 2003 est entrée en viguer dans l'entreprise, la convention collective nationale

Il soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Il estime, en tout état de cause, que la convention collective de la publicité doit s'appliquer au regard de l'accord d'entreprise conclu le 1er janvier 2004.

Par contre l'accord du 29 mars 1990 invoqué par l'appelant, qui a été intégré dans les articles 7 et suivants de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26

Par contre l'accord du 29 mars 1990 invoqué par l'appelant, qui a été intégré dans les articles 7 et suivants de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26

Par contre, l'accord du 29 mars 1990 invoqué par l'appelant, qui a été intégré dans les articles 7 et suivants de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du

Par contre, l'accord du 29 mars 1990 invoqué par l'appelant, qui a été intégré dans les articles 7 et suivants de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du

Par contre l'accord du 29 mars 1990 invoqué par l'appelant, qui a été intégré dans les articles 7 et suivants de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26

[Y], engagé verbalement en 1985 par la société S2EB, n'a convenu avec elle aucun accord relatif à sa durée du travail ; que la convention collective applicable de la métallurgie région parisienne prévoit

collective et par l'accord d'entreprise.

de Convention ou d'accord collectif étendu'.

soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi, et notamment des dispositions de l'article L. 1233-57-3, qu''En l'absence d'accord collectif ou en cas d'accord ne portant pas sur

En application de l'article L. 3123-25 du code du travail dans sa version antérieure à la loi n°2008-789 du 20 août 2008 : 'Une convention ou un accord collectif de travail étendu ou un accord d'entreprise

Il affirme, en tout état de cause, que la convention collective de la publicité doit s'appliquer au regard de l'accord d'entreprise conclu le 1er janvier 2004.

En effet, si la convention collective fait référence au 1er alinéa de son article 83 à la notion d'entreprise en énonçant que l'employeur peut être contraint, dans les conditions fixées aux paragraphes

Dans la mesure où le 1er février 2010, lors de la signature de l'avenant, il ne lui a été remis qu'une simple fiche d'information sur l'existence d'une convention collective et d'un accord d'entreprise

ou un accord collectif de travail, dans la mesure où le fondement de la provision réclamée résulte de l'application de l'accord collectif ; Attendu qu'en outre n'a aucune incidence sur le litige actuel

Elle soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .