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66 987 résultats pour « absences nombreuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

69fd7345cdc6046d4702aabb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La procureure générale a pris des réquisitions orales sollicitant la confirmation de l'ordonnance entreprise compte tenu notamment du deni de ses troubles et de l'absence d'adhésion à des soins de Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c64cdc6046d47382abe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[B] s'est absenté à de nombreuses reprises sans justificatifs fin 2020. Sur la requalification de la prise d'acte en licenciement nul: - M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a113a36cdc6046d47a69516

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le carrelage est marqué sur toute sa surface par une multitude de taches susceptibles d'être nettoyées mais également de nombreux percements et la présence de plusieurs carreaux fêlés.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b99da31367c908eb6dd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

T] en raison de son état de santé, que la salariée l'avait informée depuis le 1er décembre 2017 qu'elle entendait s'inscrire dans un protocole médical de FIV ce qui impliquerait nécessairement de nombreuses

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03962_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Aux termes de l’article 11 de l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier : « Le nombre d’inscriptions est limité à six fois sur l’ensemble du parcours de formation, soit deux fois

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a38dcdc6046d47bd4c7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle prétend que la preuve de l'absence de déclaration de sinistre n'est pas rapportée.

Source officielle
CA

19e chambre

63b677b6a853827c9026d300

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

absents en l'absence d'un enseignant-éducateur à l'école de tennis ; - le non-respect du cadre de la réforme des moins de 12 ans initiée par la Fédération française de tennis, en ne mettant pas en place

Source officielle
CA

Chambre sociale

6799eeb8838f6e1e8c91d928

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

sur ce seul incident mais par la dégradation progressive de ses relations avec ses collègues de travail, son insubordination (refus de changer de bureau), outre un cumul d'activité dissimulée et de nombreuses

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61637727f6919f4eda2c37f6

Appel

15 février 2011

15 février 2011

disposition et sur les dossiers réseaux partagés du service afin de pouvoir les conserver à son domicile pour un usage personnel ; Avoir demandé à la subordonnée mentionnée ci-avant de couvrir ses nombreuses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e978ecdc6046d476549c0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Une pression des chiffres quant au nombre de salariés à convoquer en visite médicale (objectif de « 9 vus » sur une vacation de 4 heures).

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b0aa1775905dba3bc70

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

initiatives fâcheuses, - que la villa est surélevée d'un étage vis-à-vis du DCE et de 1,89 m vis-à-vis du PC, - que personne ne possédait le plan électricité marché pour l'ensemble des ouvrages, - de nombreuses

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e95bdcdc6046d476521bf

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En l'absence de réponse, ils ont fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire le 11 février 2025.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff070cdc6046d478904d8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de rives avec gouttes d'eau, absence de modification électrique, absence de nettoyage des gravats, - Dire et juger que les dommages objet de l'expertise judiciaire relèvent de la responsabilité décennale

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

62c67c11ca9bf2637903076c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Or la société non seulement fait référence au nombre de jours d'arrêts de travail depuis le début de la relation de travail, alors même que la lettre de licenciement indique " vos absences répétées depuis

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639208c171f9a1fe14c644

Appel

13 décembre 2010

13 décembre 2010

Elle réplique qu'avant de rompre le contrat de travail, il n'a jamais réclamé le paiement d'heures supplémentaires et relève l'absence de scrupules dont il fait preuve.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3c1cdc6046d47887a13

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il est ensuite indiqué : "nombre de cartes : 15" sans autre précision.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6033ab852fadc45f95769582

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Sur l'absence d'organisation des élections des délégués du personnel, si ce grief est établi, contrairement à ce qu'il affirme, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e4cfcdc6046d470c6136

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le décompte des heures supplémentaires fait mention, pour chaque journée de travail, du nombre total d'heures de travail exécutées avec l'indication des heures de début et de fin de travail et du nombre

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a0d483ccdc6046d474580c7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Il indique l'absence de réclamation antérieure à ce titre. Il soutient que la trésorerie provenait de rémunérations non versées depuis de nombreuses années.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65321afa9e4ea48318f5add1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

- L'absence de progression et la manifestation d'un " laxisme inapproprié " alors que le salarié a bénéficié de nombreuses formations, et de l'accompagnement et des conseils de nombreux autres responsables

Source officielle

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