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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
69fd7345cdc6046d4702aabb
7 mai 2026
La procureure générale a pris des réquisitions orales sollicitant la confirmation de l'ordonnance entreprise compte tenu notamment du deni de ses troubles et de l'absence d'adhésion à des soins de Madame
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c64cdc6046d47382abe
4 juin 2026
[B] s'est absenté à de nombreuses reprises sans justificatifs fin 2020. Sur la requalification de la prise d'acte en licenciement nul: - M.
1ère Chambre civile
6a113a36cdc6046d47a69516
21 mai 2026
Le carrelage est marqué sur toute sa surface par une multitude de taches susceptibles d'être nettoyées mais également de nombreux percements et la présence de plusieurs carreaux fêlés.
5ème chambre sociale PH
63c79b99da31367c908eb6dd
17 janvier 2023
T] en raison de son état de santé, que la salariée l'avait informée depuis le 1er décembre 2017 qu'elle entendait s'inscrire dans un protocole médical de FIV ce qui impliquerait nécessairement de nombreuses
4ème chambre
DCA_24PA03962_20260327
27 mars 2026
Aux termes de l’article 11 de l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier : « Le nombre d’inscriptions est limité à six fois sur l’ensemble du parcours de formation, soit deux fois
Chambre 1-7
69d8a38dcdc6046d47bd4c7d
9 avril 2026
Elle prétend que la preuve de l'absence de déclaration de sinistre n'est pas rapportée.
19e chambre
63b677b6a853827c9026d300
4 janvier 2023
absents en l'absence d'un enseignant-éducateur à l'école de tennis ; - le non-respect du cadre de la réforme des moins de 12 ans initiée par la Fédération française de tennis, en ne mettant pas en place
Chambre sociale
6799eeb8838f6e1e8c91d928
27 janvier 2025
sur ce seul incident mais par la dégradation progressive de ses relations avec ses collègues de travail, son insubordination (refus de changer de bureau), outre un cumul d'activité dissimulée et de nombreuses
CHAMBRE SOCIALE A
61637727f6919f4eda2c37f6
15 février 2011
disposition et sur les dossiers réseaux partagés du service afin de pouvoir les conserver à son domicile pour un usage personnel ; Avoir demandé à la subordonnée mentionnée ci-avant de couvrir ses nombreuses
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e978ecdc6046d476549c0
20 mai 2026
Une pression des chiffres quant au nombre de salariés à convoquer en visite médicale (objectif de « 9 vus » sur une vacation de 4 heures).
1ère Chambre
64ae4b0aa1775905dba3bc70
11 juillet 2023
initiatives fâcheuses, - que la villa est surélevée d'un étage vis-à-vis du DCE et de 1,89 m vis-à-vis du PC, - que personne ne possédait le plan électricité marché pour l'ensemble des ouvrages, - de nombreuses
Chambre Commerciale
6a0e95bdcdc6046d476521bf
En l'absence de réponse, ils ont fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire le 11 février 2025.
2ème chambre section A
6a0ff070cdc6046d478904d8
de rives avec gouttes d'eau, absence de modification électrique, absence de nettoyage des gravats, - Dire et juger que les dommages objet de l'expertise judiciaire relèvent de la responsabilité décennale
Sociale B salle 2
62c67c11ca9bf2637903076c
29 avril 2022
Or la société non seulement fait référence au nombre de jours d'arrêts de travail depuis le début de la relation de travail, alors même que la lettre de licenciement indique " vos absences répétées depuis
Chambre Sociale
61639208c171f9a1fe14c644
13 décembre 2010
Elle réplique qu'avant de rompre le contrat de travail, il n'a jamais réclamé le paiement d'heures supplémentaires et relève l'absence de scrupules dont il fait preuve.
Chambre civile 1-3
69e1c3c1cdc6046d47887a13
16 avril 2026
Il est ensuite indiqué : "nombre de cartes : 15" sans autre précision.
9e Chambre B
6033ab852fadc45f95769582
28 avril 2017
Sur l'absence d'organisation des élections des délégués du personnel, si ce grief est établi, contrairement à ce qu'il affirme, M.
69f2e4cfcdc6046d470c6136
28 avril 2026
Le décompte des heures supplémentaires fait mention, pour chaque journée de travail, du nombre total d'heures de travail exécutées avec l'indication des heures de début et de fin de travail et du nombre
6ème Chambre
6a0d483ccdc6046d474580c7
19 mai 2026
Il indique l'absence de réclamation antérieure à ce titre. Il soutient que la trésorerie provenait de rémunérations non versées depuis de nombreuses années.
65321afa9e4ea48318f5add1
19 octobre 2023
- L'absence de progression et la manifestation d'un " laxisme inapproprié " alors que le salarié a bénéficié de nombreuses formations, et de l'accompagnement et des conseils de nombreux autres responsables
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