du 30eme jour à compter de la notification de la présente décision.

du 30eme jour à compter de la notification de la présente décision.

du 30eme jour à compter de la notification de la présente décision.

critères sont cumulatifs et impliquent que seuls les cadres participant à la direction de l'entreprise ont le statut de cadre dirigeant.

Central d'entreprise et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol

Central d'entreprise et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kristen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol

[F] [P], pharmacien biologiste, exerçait son activité dans un laboratoire d'analyses médicales situé à [Localité 3] dans le cadre d'une convention d'exercice libéral conclue le 31 janvier 2013 avec la

Dans le cadre de l'accompagnement PSE Onyx, vous avez été placé en dispense d'activité à compter du 1er septembre, date de votre retour de congé sabbatique.

présentés au comité d'entreprise et transférant cette activité au « customer service » situé à Manille.

et que, par conséquent il n'était pas fondé à refuser de rendre un avis ; qu'en outre l'information du Comité d'entreprise n'implique pas que ce dernier ait accès à tous les documents de l'entreprise

d'entreprise dans le cadre de la mise en 'uvre du plan de sauvegarde de l'emploi.

France au titre d'un contrat de prestations de service, cette activité GA comptant alors 102 personnes dont neuf cadres.

France au titre d'un contrat de prestations de service, cette activité GA comptant alors 102 personnes dont neuf cadres.

France au titre d'un contrat de prestations de service, cette activité GA comptant alors 102 personnes dont neuf cadres.

France au titre d'un contrat de prestations de service, cette activité GA comptant alors 102 personnes dont neuf cadres.

L'employeur a engagé le 18 juillet 2006 (convocation des organes de représentation du personnel au comité central d'entreprise du 27 juillet 2006) et conduit un processus d'information et de consultation

Central d'entreprise et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol

Après avis du comité central d'entreprise et des comités d'établissement en décembre 2008, le PREC 1 a été mis en 'uvre à compter du 4 janvier 2009.

d'entreprise dans le cadre de la mise en 'uvre du plan de sauvegarde de l'emploi.

d'entreprise dans le cadre de la mise en 'uvre du plan de sauvegarde de l'emploi.