CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 113 résultats pour « allégations sur la portée des engagements pris par l'annonceur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162be9299b588421c5e38df

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

postulants au barreau de PARIS (L 0044) assistée de Maître David MASSON, avocat au barreau de Paris (P 372) plaidant pour la SCP SALANS, avocats associés INTIMEE ET APPELANTE SA FRANCE TELECOM prise

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03986_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A sur le poste de directeur de projet auprès du directeur général des services, à titre conservatoire et dans l'intérêt du service, porte effet rétroactivement à la date du 17 mai 2019.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6968beabcdc6046d4760605c

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle verse aux débats deux annonces issues du site « La Centrale » portant sur le même modèle de véhicule Mercedes-Benz Classe G mis en circulation en 2014, l'une au prix de 51.133 euros et l'autre au

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105480821d9a1906fcf5

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le contrat de travail a pris fin le 26 juin 2021. Le 9 février 2022, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_19MA05739_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de chef du nouveau service résultant de la fusion du sien avec celui de la police municipale et par la volonté de la priver de l’essentiel de ses prérogatives en la forçant à accepter un poste sans rapport

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb92a7aa25127122bff8d9

Appel

21 février 2019

21 février 2019

[K], en mettant en vente la table dans de telles conditions, ont engagé leur responsabilité, et lui ont causé un dommage égal au prix de vente, augmenté des frais et d'un préjudice moral, qu'il évalue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88db8

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Père et Fils a souscrit différents crédits et engagements auprès de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE pour lesquels Monsieur Georges COCHET et les époux Michel X... se sont portés cautions.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

660e43150740db0008fa94b7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

au titre des « publicités et annonces diverses » pour 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91832

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Alors que vous aviez pris des engagements clairs dans votre lettre du 13 janvier et lors de votre rencontre du 18 janvier pour reprendre votre travail à 9H15 vous avez refusé votre fiche de distribution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91871

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Alors que vous aviez pris des engagements clairs dans votre lettre du 13 janvier et lors de votre rencontre du 18 janvier pour reprendre votre travail à 9H15 vous avez refusé votre fiche de distribution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9187f

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Alors que vous aviez pris des engagements clairs dans votre lettre du 13 janvier et lors de votre rencontre du 18 janvier pour reprendre votre travail à 9H15 vous avez refusé votre fiche de distribution

Source officielle
CA

8ème chambre

642e63ea826f3a04f5216869

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Les prétendus frais qu'elle aurait engagés plusieurs mois après son départ (fin septembre et fin octobre 2019), et alors que les annonces de location étaient toujours en cours (pièce 12) ne sauraient lui

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03992_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

une faute de nature à engager sa responsabilité dans sa communication au début de l'épidémie sur l'utilité du port du masque.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03995_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

une faute de nature à engager sa responsabilité dans sa communication au début de l'épidémie sur l'utilité du port du masque.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162fde53ebbdffcbea6a99f

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

200 F1 immatriculé 464 DXY 91 intervenue le 1er mars 2005 entre Monsieur [T] [G] et Monsieur [K] [W], - condamné Monsieur [G] à payer à Monsieur [W] la somme de 56 000 euros en remboursement du prix

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

633e705bf8faf13e2e973eba

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

L'employeur ne fournit pas les véhicules et ne s'acquitte pas des frais engagés par le salarié à titre privé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89529

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

C.T.B.S.M.) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité : au siège social : Rue des Ajoncs 36400 LA CHATRE et à l'établissement : Avenue de la Gare - Pré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab4

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

et de la gestion des articles ; il ne négociait plus qu'une petite partie des prix ; il a été privé de la codification au profit du service " logistique et bureau d'études " ; il ne rencontrait plus les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9b05715ebf8a54b95cc9a

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

à ce poste.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e641ecdc6046d47ca72b7

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Les paramètres ainsi que l'assiette de calcul de la rémunération variable doivent être portés à la connaissance du salarié.

Source officielle

Page 24 sur 256

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.