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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
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27 juin 2012
postulants au barreau de PARIS (L 0044) assistée de Maître David MASSON, avocat au barreau de Paris (P 372) plaidant pour la SCP SALANS, avocats associés INTIMEE ET APPELANTE SA FRANCE TELECOM prise
9ème Chambre
DCA_21PA03986_20240112
12 janvier 2024
A sur le poste de directeur de projet auprès du directeur général des services, à titre conservatoire et dans l'intérêt du service, porte effet rétroactivement à la date du 17 mai 2019.
Chambre commerciale 3-1
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14 janvier 2026
Elle verse aux débats deux annonces issues du site « La Centrale » portant sur le même modèle de véhicule Mercedes-Benz Classe G mis en circulation en 2014, l'une au prix de 51.133 euros et l'autre au
4eme Chambre Section 2
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24 juillet 2025
Le contrat de travail a pris fin le 26 juin 2021. Le 9 février 2022, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05739_20220510
10 mai 2022
de chef du nouveau service résultant de la fusion du sien avec celui de la police municipale et par la volonté de la priver de l’essentiel de ses prérogatives en la forçant à accepter un poste sans rapport
3e chambre
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21 février 2019
[K], en mettant en vente la table dans de telles conditions, ont engagé leur responsabilité, et lui ont causé un dommage égal au prix de vente, augmenté des frais et d'un préjudice moral, qu'il évalue
Cour d'Appel
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28 novembre 2006
Père et Fils a souscrit différents crédits et engagements auprès de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE pour lesquels Monsieur Georges COCHET et les époux Michel X... se sont portés cautions.
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3 avril 2024
au titre des « publicités et annonces diverses » pour 2017.
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24 juin 2014
Alors que vous aviez pris des engagements clairs dans votre lettre du 13 janvier et lors de votre rencontre du 18 janvier pour reprendre votre travail à 9H15 vous avez refusé votre fiche de distribution
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6253ccdcbd3db21cbdd9187f
8ème chambre
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5 avril 2023
Les prétendus frais qu'elle aurait engagés plusieurs mois après son départ (fin septembre et fin octobre 2019), et alors que les annonces de location étaient toujours en cours (pièce 12) ne sauraient lui
DCA_22PA03992_20231020
20 octobre 2023
une faute de nature à engager sa responsabilité dans sa communication au début de l'épidémie sur l'utilité du port du masque.
DCA_22PA03995_20231020
CHAMBRE 1 SECTION 1
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24 octobre 2011
200 F1 immatriculé 464 DXY 91 intervenue le 1er mars 2005 entre Monsieur [T] [G] et Monsieur [K] [W], - condamné Monsieur [G] à payer à Monsieur [W] la somme de 56 000 euros en remboursement du prix
9ème Ch Sécurité Sociale
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5 octobre 2022
L'employeur ne fournit pas les véhicules et ne s'acquitte pas des frais engagés par le salarié à titre privé.
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11 octobre 2007
C.T.B.S.M.) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité : au siège social : Rue des Ajoncs 36400 LA CHATRE et à l'établissement : Avenue de la Gare - Pré
6253cce9bd3db21cbdd91ab4
23 septembre 2014
et de la gestion des articles ; il ne négociait plus qu'une petite partie des prix ; il a été privé de la codification au profit du service " logistique et bureau d'études " ; il ne rencontrait plus les
CHAMBRE SOCIALE A
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11 décembre 2019
à ce poste.
Chambre sociale 4-3
6a1e641ecdc6046d47ca72b7
1 juin 2026
Les paramètres ainsi que l'assiette de calcul de la rémunération variable doivent être portés à la connaissance du salarié.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.