COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/202 Rôle N° RG 25/08394 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7QJ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1]

MOTIFS Périmètre de la saisine de la cour d'appel de renvoi Il sera rappelé qu'en application des articles 624 et 625 du code de procédure civile, en présence d'une cassation partielle, la cour d'appel

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2026 N°2026/156 N° RG 22/13069 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDGF [U] [I] C/ Société de droit italien

Le 22 mai 2025, et alors que seules 486,159 tonnes de pommes de terre avaient été enlevées sur les 600 tonnes contractuellement prévues, la société Mac'Pom a résilié le contrat.

La déclaration d'appel Par déclaration du 4 avril 2025, M. [M] et Mme [T] ont formé appel de ce jugement en toutes ses dispositions. 4. Les prétentions et moyens des parties 4.1.

Il n'a pas affecté de vétusté mais a retenu 50% du devis pour la seule façade extérieure.

[X] de mettre ses écritures en conformité avec la présente décision en supprimant de ses motifs et de son dispositif l'appel incident concernant la réévaluation du quantum des allouées au salarié par les

[G] [L] du 11 avril 2017 : '[M], urgence, le recrutement prend plus de temps que prévu.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/198 N° RG 23/03967 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK67G S.A.S.

cour d'appel de Bordeaux à intervenir sur l'appel du jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 13 septembre 2021.

MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT

' L'avantage prévu à l'alinéa précédent est accordé dans tous les cas en sus des salaires ou des minima garantis tels qu'ils résultent du présent arrêté.

Dans les demandes présentées devant la cour dans la présente procédure ( RG n° 24-2595), M.

SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 17 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance

[S] CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.C.P.

[Q] recevable mais mal fondé en son appel, - en conséquence débouter M.

Mme [K] [R] et Mme [Z] [A] rappellent : - qu'une personne a intérêt à interjeter appel d'une décision dans le cas où elle n'a pas obtenu satisfaction sur un ou plusieurs chefs de demandes présentées en

de la cour d'appel de Montpellier.

du 15 juillet 2025, le récapitulatif de la déclaration d'appel, l'avis de fixation de l'affaire à bref délai du 23 septembre 2025, l'ordonnance du 23 septembre 2025 et les conclusions d'appel et bordereau

Ils n'ont pas davantage formulé d'observations sur la requête en péremption présentée par la société Ave Immo.