Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 29 AVRIL 2026 N°2026/ 102 Rôle N° RG 22/15578 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLZV

[I] [W] a relevé appel de ce jugement par déclaration formée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au greffe de la cour le 31 mars 2025. M.

[D] et la société Access Services ont convenu d'une rémunération brute mensuelle de 1.714,90 euros.

En l'état de ses dernières conclusions transmises par son conseil sur le RPVA le 27 novembre 2025, la SA [1] demande à la cour d'appel de: - Dire et juger recevable et bien fondé l'appel interjeté par

Le greffier du tribunal de commerce de Manosque, intimé, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, a adressé à la cour d'appel un courrier et des pièces par lettre recommandée en date du

Le 6 juin 2024, la CPAM a relevé appel de cette décision.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Par deux déclarations des 6 et 8 septembre 2022, Mme [L] a relevé appel de ce jugement.

APEX AJ INFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Olivier PIQUEMAL - Me Nicolas DALMAYRAC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

ARRET N°143 SOCIÉTÉ ACS CONSTRUCTION C/ COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 *************************************************************

[Z] [C], succombant, supportera les dépens d'appel et de 1ère instance.

Selon l'article R. 1461-1 du code du travail, le délai d'appel est d'un mois.

L'ACOSS assurera à ce titre la coordination de cette opération qui sera pilotée par l'URSSAF de [Localité 6] et Région Parisienne.

[U] a interjeté appel de cette décision le 19 décembre 2025.

Mme [Q] a relevé appel de ce jugement par l'intermédiaire de son conseil, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au secrétariat greffe de cette cour le 12 décembre 2024, sa déclaration

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 N° RG 26/00907 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OR5N S.A.R.L.

Par lettre recommandée du 1er juillet 2024, reçue au greffe le 4 juillet suivant, la CPAM de Bayonne en a interjeté appel devant la cour d'appel de Pau dans des conditions de régularité qui ne font l'objet

Ils produisent à hauteur d'appel l'accusé de réception de leur courrier du 10 août 2021.

formé un appel incident ou une demande incidente.