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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6a0fe9d7cdc6046d4787f45a
21 mai 2026
[G] [P] a formé appel.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a760ccdc6046d4774f0fd
28 mai 2026
Mme [T], agissant en son nom personnel, et la société Pharmacies réunies, 'prise en la personne de son représentant légal', ont interjeté appel de cette ordonnance et ont été autorisées par le président
13e chambre
5fd9103c833867aa2d213403
23 juin 2020
de Monsieur [S] [F], agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité d'ayant droit et usufruitière de la succession de Monsieur [S] [F].
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f44473cdc6046d472ea248
23 avril 2026
La décision a été notifiée aux parties et la SCA [2][Localité 2] en a interjeté appel par le Réseau Privé Virtuel des Avocats le 9/08/2024 et M. [L] appel incident par voie de conclusions.
Sociale B salle 2
69fc270bcdc6046d47e25ce2
30 avril 2026
Par déclaration reçue au greffe le 12 décembre 2024, la société [1], les administrateurs judiciaires et les liquidateurs judiciaires ont interjeté appel du jugement, sollicitant son annulation ou son infirmation
69fc273acdc6046d47e26823
69fc2743cdc6046d47e26a94
69fc2748cdc6046d47e26bae
69fc274ccdc6046d47e26cb2
69fc2750cdc6046d47e26dd0
69fc276ccdc6046d47e27465
1re chambre 2e section
5fd9b0dbcdcd1ba5f274dce7
10 décembre 2019
[I] [R] un prêt personnel d'un montant de 27 500 euros, remboursable en 120 mensualités incluant les intérêts au taux nominal annuel de 8,95%.
TROISIEME CHAMBRE
6a1a7626cdc6046d4774f303
D'assurance Maladie du Hainaut prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109c4cdc6046d4708e6a7
3 juin 2026
Par déclaration du 21 novembre 2022, Mme [X] a interjeté appel de ce jugement, intimant la Selarl [4], remplacée par une ordonnance du 19 mars 2025et prenant effet au 1er avril 2025 par la Selafa [1] en
69fc1fb4cdc6046d47e0bc9d
6 mai 2026
Le 15 mai 2025, Madame [J] [G] a interjeté appel du jugement.
1ère Chambre
69e85ec5cdc6046d471967bb
21 avril 2026
Ceracles Coopérative qui exerce une mission de coordination et de contrôle que lui confère le règlement intérieur du réseau, a un intérêt direct et personnel à agir afin d'en garantir l'effectivité et
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e97a1cdc6046d47654aec
20 mai 2026
La société Entreprise [Q] [W] a interjeté appel de ce jugement par déclaration d'appel transmise par voie électronique le 25 janvier 2021. La constitution d'intimé de M.
Chambre 4 A
69f19fe9cdc6046d47ee5730
28 avril 2026
de chargée de mission qualité et organisation industrielle.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e46cdc6046d47387ae7
4 juin 2026
Par acte du 10 janvier 2024, ils ont assigné en intervention forcée la SCP BTSG en la personne de Me [Q] [P] en qualité de liquidateur de la société Environnement de France.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e860bdcdc6046d47198ef5
Par déclaration en date du 27 juin 2025, les époux [Y] ont relevé appel de ce jugement en ses chefs expressément critiqués, intimant la société [1] ès qualités.
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