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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6438f1dfa942a604f5e9320d
13 avril 2023
En considération de ces éléments les dépenses de santé futures sont calculées ainsi : - dépense initiale : 5 820,48 € - coût annuel de la dépense à renouveler : 428,54 €(4 285,48/10) - arrérages à
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd8
21 juillet 2017
01/ 12/ 2006 au 31/ 12/ 2012 et est détaillé comme suit : -50060, 01 euros au titre de l'invalidité totale versée de 2007 à 2012 inclus -la somme de 43342, 88 euros correspondant au montant des arrérages
1ère ch. civile
68f1cd852f77035fb0bf7f24
15 octobre 2025
à : 84 011,64 euros, . frais divers, assistance tierce personne du 02/03/18 au 27/01/2018, réformer et fixer à : 28'730,01 euros (107 814 euros ' 79 083,99 euros), . assistance tierce personne à échoir
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20250403
3 avril 2025
échus de ceux à échoir ; il est impossible de comprendre à quoi correspondent les frais d'appareillage, dont certains semblent d'ailleurs avoir été comptabilisés à deux reprises ; - c'est à bon droit
680b1db52c124f4fd8d67334
24 avril 2025
- DFT: 7.731,25 euros, - SE: 40.000 euros, - PET: 5.000 euros, - DSF: - Coussin médicalisé: 56,50 euros, - Formation: 810 euros, - Formation: 810 euros, - PGPF (perte de chance de 80%): - Arrérages
3ème Chambre
DCA_21NT02592_20220617
17 juin 2022
comprenant une poussette plus adaptée, un fauteuil roulant manuel et son aménagement, les lunettes ainsi que les dépenses en consommables seront indemnisées à hauteur de 13 332,20 euros au titre des arrérages
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
253,32 euros ; - s'agissant des demandes actualisées de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, à la fixation du montant de ses créances au titre des dépenses de santé actuelles, des arrérages
Chambre civile TGI
6704cb812f5f3246ff381638
4 octobre 2024
En l'espèce, selon les termes de la requête, la décision est entachée d'une erreur matérielle en ce qui concerne le montant alloué au titre de la tierce personne définitive (arrérages échus et à échoir
6253c9dbbd3db21cbdd89621
29 janvier 2007
réouverture des débats à l'audience du mardi 10 octobre 2006 à 14 heures et enjoint à Naïma X... de produire un relevé complet et actualisé des prestations versées par la CPAM de Creil incluant les arrérages
1ère chambre civile A
697378e9cdc6046d476b9591
22 janvier 2026
professionnels futurs : 61.009,01 euros, ' incidence professionnelle : 20.000 euros, - dit que les intérêts de retard attachés à ces indemnités n'ont pas couru avant le jugement, - fixe à 122.197,63 euros, arrérages
6253c8e5bd3db21cbdd86916
26 mars 2003
demande à la Cour de condamner les parties adverses à lui payer, à concurrence de l'indemnité mise à la charge du tiers responsable, le paiement de la somme de 23 543,43 ä ainsi qu'au remboursement des arrérages
6253c8ecbd3db21cbdd86aed
6253c83dbd3db21cbdd84b0b
13 février 1998
celle-ci dans les conditions et limite de son contrat à payer: 1/ en priorité à la CPAM, la somme de 1.836.363,60 francs, montant de ses prestations en nature et en espèces, à la C.R.A.M.I.F., les arrérages
6253ca26bd3db21cbdd8a368
10 décembre 2007
caisse à savoir la somme de 9938,28 € au titre des prestations en nature, la somme de 3 350,63 € et celle de 3111,06 € au titre des indemnités journalières soit un montant de 16399,97 € ainsi que les arrérages
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
indépendants a demandé au tribunal de condamner le CHU de Bordeaux à lui verser les sommes de 607 268,10 euros au titre de ses débours échus et de 547 681,29 euros au titre de ses frais futurs, outre les arrérages
1ère chambre civile B
616301514c6681071edf67e1
30 mai 2012
x 9,432 (prix de l'euro de rente à l'âge du décès jusqu'à 25 ans) = 20.754,17 euros, - [S] (âgée de 14 ans lors du décès de son père) : 2.200,40 euros x 9,415 = 20.716,76 euros, à déduire les arrérages
6253ca09bd3db21cbdd89e01
22 janvier 2008
d'une rente temporaire d'invalidité pour une durée de 5 ans consenti par la caisse des dépôts et consignations à compter du 8 avril 2005 après la date de consolidation et dont le montant total en arrérages
6253ca37bd3db21cbdd8a606
25 mars 2008
versés du 06. 05. 2003 au 31. 12. 2006 : 2897,39 € -arrérages échus et à échoir (capital) à compter du 01. 01. 2007 : 13. 975,06 € -conclut sur l'imputation de la rente accident du travail à hauteur de
3e chambre
615e0e75c25a97f0381f56c1
3 avril 2014
€ au titre des arrérages échus et à échoir concernant Madame [N], avec intérêts au taux légal à compter du 27 août 2012, - condamner la MFA à lui verser pour chacun de ses affiliés -soit deux fois-
Pôle 2 - Chambre 3
6163a071ef0577e3c1fcfdb3
27 septembre 2010
condamnation in solidum de celle-ci avec son assureur à lui payer les sommes de 9508,50 euros et de 1081,13 euros correspondant respectivement aux préjudices patrimoniaux au capital constitutif des arrérages
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