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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
69d8a657cdc6046d47bd83e8
9 avril 2026
[W] n'a pas réglé les échéances impayées après l'arrêt de la cour d'appel du 28 janvier 2010.
Chambre civile 1-7
69f19124cdc6046d47ecba45
28 avril 2026
[B] [N] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel, y ajoutant que l'illisibilité de l'OQTF jointe à la requête du préfet rend cette requête irrecevable.
5e Chambre
5fd9d52cdec8b80f980c0c53
14 novembre 2019
les constatations ainsi faites, - décrire les lésions initiales et leur évolution, indiquer le délai normal d'arrêt ou de ralentissement d'activité consécutif à l'accident, compte tenu de l'état du blessé
REFERES 1ER PP
69fd80d4cdc6046d4704816f
7 mai 2026
Par déclaration reçue le l7 avril 2025 au greffe de la cour, M. [P] [R] a formé appel du jugement. Par acte de commissaire de justice en date du 23 juin 2025, M.
Rétention Administrative
69fc2cc5cdc6046d47e3a531
6 mai 2026
La seule solution que j'avais c'était de faire appel. J'ai fait appel devant le TA et on m'a dit que le dossier était irrecevable.
Pôle 6 - Chambre 7
6a0febcdcdc6046d478836fa
21 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07548
Chambre commerciale
68d37d752e40a40d5ce99594
23 septembre 2025
Par arrêt du 29 juin 2022, la cour d'appel de céans a confirmé ce jugement sauf à octroyer à M. [G] 24 mois de délai de paiement. Par exploit du 2, 8 et 15 décembre 2022, M.
2ème chambre
69df1d7ecdc6046d47477ba4
14 avril 2026
Par déclaration du 4 mars 2021 Madame [X] [C] épouse [L] a relevé appel du jugement.
Chambre des Etrangers
6a191fd8cdc6046d4752a40b
28 mai 2026
Il sera en conséquence déclaré irrecevable.
67908b3b4143037ceabfc03d
21 janvier 2025
formé le 28 février 2020 par la société Quali Climat doit être déclaré irrecevable. 2- l'appel incident de la société Climat Service': L'appel incident de la société Climat Service, qui porte notamment
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTESc/S.C
69f97c55cdc6046d47a17fa5
4 mai 2026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 4 MAI 2026 N° RG 25/05437 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOXO S.A.
Chambre Commerciale
69e9a880cdc6046d47376075
22 avril 2026
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 22 avril 2026 N° RG 25/01009 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL6H ADV Arrêt rendu le vingt deux avril deux mille vingt
2ème Chambre
69fad7f2cdc6046d47c0bf49
30 avril 2026
d'appel en date du 10 juillet 2024, - déclarer caduque cette déclaration d'appel, - juger irrecevables en tout état de cause les conclusions d'appelants et les pièces suivant bordereau d'appelant,
Pôle 5 - Chambre 9
69e07158cdc6046d47692934
15 avril 2026
Par déclaration du 26 janvier 2026, la SOFICI a interjeté appel de cette décision.
Chambre Prud'homale
69f4476fcdc6046d472edf0c
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N°
Pôle 5 - Chambre 5
6a225ceccdc6046d4738353c
4 juin 2026
Par arrêt du 12 février 2026, la cour d'appel de Paris a : - Déclaré recevable le déféré formé par la société MJ Synergie mandataires judiciaires en qualité de liquidateur judiciaire de la société
Chambre Sécurité sociale
69fc2bfecdc6046d47e374af
L'appel doit donc être déclaré recevable. Sur la recevabilité du recours M.
1ère Chambre
6a0ff809cdc6046d478a23c6
Par déclaration du 6 mai 2025, la banque a relevé appel du jugement en ce qu'il a : - déclaré irrecevable sa demande au titre du prêt souscrit le 24 août 2021, - prononcé la déchéance totale du droit
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1e6817cdc6046d47cb0a64
29 mai 2026
la société [1] Débouté Mme [K] de sa demande tendant à voir déclarer irrecevables les conclusions de la société [3], Déclaré caduque la déclaration d'appel formée par Mme [K], Dit n'y avoir lieu à
4eme Chambre Section 1
69df1dd4cdc6046d47479513
Par ordonnance rendue le 10 juin 2025, le conseiller de la mise en état a débouté la SAS [4], venant aux droits de la société [3], de sa demande tendant à voir déclarer irrecevable comme tardif l'appel
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