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82 739 résultats pour « arrêt ayant déclaré un appel irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

69d8a657cdc6046d47bd83e8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] n'a pas réglé les échéances impayées après l'arrêt de la cour d'appel du 28 janvier 2010.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f19124cdc6046d47ecba45

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[B] [N] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel, y ajoutant que l'illisibilité de l'OQTF jointe à la requête du préfet rend cette requête irrecevable.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9d52cdec8b80f980c0c53

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

les constatations ainsi faites, - décrire les lésions initiales et leur évolution, indiquer le délai normal d'arrêt ou de ralentissement d'activité consécutif à l'accident, compte tenu de l'état du blessé

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69fd80d4cdc6046d4704816f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par déclaration reçue le l7 avril 2025 au greffe de la cour, M. [P] [R] a formé appel du jugement. Par acte de commissaire de justice en date du 23 juin 2025, M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2cc5cdc6046d47e3a531

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La seule solution que j'avais c'était de faire appel. J'ai fait appel devant le TA et on m'a dit que le dossier était irrecevable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a0febcdcdc6046d478836fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07548

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68d37d752e40a40d5ce99594

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par arrêt du 29 juin 2022, la cour d'appel de céans a confirmé ce jugement sauf à octroyer à M. [G] 24 mois de délai de paiement. Par exploit du 2, 8 et 15 décembre 2022, M.

Source officielle
CA

2ème chambre

69df1d7ecdc6046d47477ba4

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par déclaration du 4 mars 2021 Madame [X] [C] épouse [L] a relevé appel du jugement.  

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a191fd8cdc6046d4752a40b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il sera en conséquence déclaré irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67908b3b4143037ceabfc03d

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

formé le 28 février 2020 par la société Quali Climat doit être déclaré irrecevable. 2- l'appel incident de la société Climat Service': L'appel incident de la société Climat Service, qui porte notamment

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTESc/S.C

69f97c55cdc6046d47a17fa5

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 4 MAI 2026 N° RG 25/05437 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOXO S.A.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a880cdc6046d47376075

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 22 avril 2026 N° RG 25/01009 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL6H ADV Arrêt rendu le vingt deux avril deux mille vingt

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad7f2cdc6046d47c0bf49

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'appel en date du 10 juillet 2024, - déclarer caduque cette déclaration d'appel, - juger irrecevables en tout état de cause les conclusions d'appelants et les pièces suivant bordereau d'appelant,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07158cdc6046d47692934

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par déclaration du 26 janvier 2026, la SOFICI a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f4476fcdc6046d472edf0c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N°

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225ceccdc6046d4738353c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par arrêt du 12 février 2026, la cour d'appel de Paris a : - Déclaré recevable le déféré formé par la société MJ Synergie mandataires judiciaires en qualité de liquidateur judiciaire de la société

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2bfecdc6046d47e374af

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'appel doit donc être déclaré recevable. Sur la recevabilité du recours M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0ff809cdc6046d478a23c6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par déclaration du 6 mai 2025, la banque a relevé appel du jugement en ce qu'il a : - déclaré irrecevable sa demande au titre du prêt souscrit le 24 août 2021, - prononcé la déchéance totale du droit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1e6817cdc6046d47cb0a64

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

la société [1] Débouté Mme [K] de sa demande tendant à voir déclarer irrecevables les conclusions de la société [3], Déclaré caduque la déclaration d'appel formée par Mme [K], Dit n'y avoir lieu à

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69df1dd4cdc6046d47479513

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ordonnance rendue le 10 juin 2025, le conseiller de la mise en état a débouté la SAS [4], venant aux droits de la société [3], de sa demande tendant à voir déclarer irrecevable comme tardif l'appel

Source officielle

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