Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

des éléments de la cause, des prétentions et moyens des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Invoquant une absence de paiement des loyers dus, par acte d'huissier du 7 juin 2017, sur le fondement des dispositions des articles 1134, 1139, 1146 et 1147 du code civil, sous bénéfice de l'exécution

700 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions (n° 5) notifiées le 18 novembre 2025, la société anonyme GAN Assurances, visant les articles 555, 146, 334 du code de procédure civile, 1101, 1103, 1104 et 1240 du code civil,

[S] [K] devant le tribunal de grande instance de Toulon en responsabilité contractuelle à la suite de ce contrat de vente, sur le fondement de l'article 1134 du code civil, aux fins de le voir condamner

, Monsieur [I] demande à la cour, sur le fondement des articles 1130, 1132 et 1178 du code civil et 564 du code de procédure civile, de : - infirmer le jugement rendu le 25 septembre 2023 par le tribunal

La cour renvoie à ces conclusions pour le complet exposé des moyens des parties, en application de l'article 455 du code de procédure civile. MOTIFS 17.

foi édictée par l'article 1134, devenu 1104, du code civil (2e Civ., 5 juillet 2018, n° 17-20.488 et 17-20.491 ; 2e Civ., 16 septembre 2021, n° 19-25.278).

En application de l'article 696 du code de procédure civile, l'appelante supportera les dépens d'appel.

[I] [Y] sollicite notamment, au visa des articles 1104, 1116, 1131, 1134, 1152, 1184 et 1244-1 du code civil : - la réformation du jugement entrepris, - l'annulation pour dol ou absence de cause du contrat

700 du code de procédure civile la condamnation de l'intimé aux dépens et le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

-1 ancien), 1366 (1316 ancien) et suivants 1103 (1134 ancien), 1124 (1184 ancien) et suivants, 1984 ancien, 1898 et suivants, 1902 et suivants du code civil, 1371 et 1235 et suivants (devenus 1300 et 1302

[P] [S], suivant leurs dernières conclusions notifiées le 10 avril 2024, demandent à la cour de : Vu les articles 1104, 1112-1, 1130 et 1137 du code civil, - confirmer le jugement de première instance

en date du 17 juillet 2023,la société Hanwha a présenté les demandes suivantes : Vu les articles 31, 32, 122 et 123 du code de procédure civile, Vu les articles L. 211-4 et L.211-12 du code de la

[Z] et ses dernières conclusions déposées au greffe le 30 septembre 2010 par lesquelles il demande à la cour, au visa des articles 1111 à 1116, 1131 et 1591 du code civil, 1134 et suivants, 1382 et suivants

450 du code de procédure civile