1224 et 1228 du code civil, condamner M.

En raison de sa succombance, M., [J] supportera les dépens et versera, en équité, à M, [O] la somme de 1200 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Attendu qu'il n'y a pas lieu à application de l'article 32-1 du code de procédure civile.

Enfin, il sollicite la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] demande à la cour de : Sur l'appel de la Caisse d'épargne, au visa des articles L. 137-2 ancien, L. 722-2 du code de la consommation, 1240, 2234 du code civil, L. 111-7 et R. 321-3, 3°, 4° du code

396-2 du code de procédure civile ; En conséquence, quel que soit le moyen retenu, - Voir ordonner la mainlevée de la saisie immobilière de l'immeuble «[Adresse 3], d'une superficie de 1202 m2 cadastré

450 du code de procédure civile, signée par Jonathan ROBERTSON, Conseiller et par Marion CIVALE, greffier. *** Monsieur [L] [H] a sollicité du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

euros en vertu de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 18 novembre 2023, Mme [G] [Y] demande à la cour, au visa de l'article 1240 et des articles 1792 et suivants du code civil, des articles L.

dépens ainsi qu'à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [B] aux entiers dépens par application de l'article 699 du code de procédure civile, dont le recouvrement sera effectué par la SELAS DLDA Avocats représentée

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 10 juillet 2023 (12h14),ordonnant une

Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

1231-6 et 1231-7 du code civil, condamné la société [2] à payer à Mme [L] la somme de 1 400 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ordonné à la société [1

Vu l'avis du 3 mai 2023 pris en application de l'article 904-1 du code de procédure civile, désignant un conseiller de la mise en état.

450 al 2 du Code de procédure civile.