750-1 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

L'affaire a reçu fixation en application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile.

Par conclusions du 24 septembre 2024, la MSA du Languedoc demande à la cour, au visa des articles 656, 658 du code de procédure civile, de l'article R. 731-20 II du code rural et de la pêche maritime et

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

suivant du Code de procédure civile Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance de Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats D'AVIGNON en date du 26 juin 2021 Vu l'ordonnance de

code de procédure civile.

[C] et Mme [L] la somme de 2 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens d'appel.

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 804 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal ; - ordonné l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile ; - débouté M.

[Y] la somme de 2 500 euros conformément à l'article 700 du code de procédure civile ; - Ordonné l'exécution provisoire conformément à l'article R1454-28 du code du travail ; - Mis les entiers dépens

658 du code de procédure civile. 18.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

[O] et Mme [O] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.