-Condamner la SARL Casa Di Roma 2 à verser à Madame [L] [J] [L] une somme de 2 508 € TTC au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en première instance.

1343-2 du code civil (anatocisme) - La condamner au paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'appel

[T] [A] à payer à l'école [2] la somme de 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté M. [T] [A] de l'ensemble de ses demandes. M.

[E] et Mme [X] aux fins d'entendre, vu les articles 74, 378, 379 du code de procédure civile, L.241-12, L.243-3 du code des assurances, L.223-22 du code de commerce : - prononcer le sursis à statuer dans

Statuant à nouveau, Vu les articles L133-6 à L133-8 du Code monétaire et financier Vu l'article 1231-1 du Code civil ; Vu le devoir de vigilance de la banque Vu l'obligation de vigilance de la banque

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/02413 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZ5J ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la

1343-2 du code civil, - condamner l'association [2] [N] [X] [R] [V] à lui verser une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'association [2] [N] [

[R] et de le condamner au paiement de la somme de 2.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] [D] 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la première instance et 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour l'appel Condamner le [2]

563 du code de procédure civile, Vu l'article 1343-2 du code civil

du Code civil, Vu les articles L. 231-2, L. 231-3 et L.231-4 du Code de la construction et de l'habitation, Vu les articles L. 212-1 et suivants et R. 212-1 et suivants et L. 313-41 du Code de la consommation

/01/2008 [Localité 1] alias [A] [I] né le 12/04/2004 à [Localité 2] alias [K] [P] né le 19/01/2004 à [Localité 2] né le 12 Janvier 2008 à [Localité 1] (MAURITANIE), de nationalité mauritanienne, actuellement

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile 3.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Le jugement sera confirmé en ce qu'il statue sur les dépens et les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

par le greffe du tribunal à la préfecture de la Sarthe en application de l'article R. 412-2 du code des procédures civiles d'exécution.

- débouter Mme [M] de se demandes ; - condamner Mme [M] à lui payer la somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, dont distraction au profit de

[N], à chacun, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 2 avril 2025, M.

du siège du TJ de [Localité 2] irrecevable et ce, en application de l'article R 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.