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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6285e1146a1876057df5d334
18 mai 2022
18 mai 2022
Il est reporté au compte l'assiette forfaitaire multipliée par le nombre d'heures de stage. En 1997, M.
Source officielle5ème Chambre
6710aa6dbe64d7e510245160
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Pour garantir le remboursement des échéances des prêts, il a adhéré au contrat d'assurance groupe de CNP Assurances 1e 7 mars 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e48
12 octobre 2006
12 octobre 2006
de sa demande dirigée contre la société Suisse Accident mise hors de cause dans le jugement mixte avant dire droit du 11 septembre 2002 ;- Condamné la société AXA Assurances à payer à la société Suisse
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033077862ecc379d9a7c58b
13 octobre 2017
13 octobre 2017
à son égard ; A titre reconventionnel, au principal, - condamner la société Helvetia Assurances à garantir Maître [W] et Maître [V] ; - condamner la société Helvetia Assurances au paiement à la
Source officielle1ere Chambre
652f78d6b0532083189959df
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La société LAFAURY est intervenue à de multiples reprises en dépannage, jusqu'à la conduite, à l'initiative de l'assureur défense-recours de Mme [M], de discussions amiables incluant le fournisseur de
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946ee
22 août 2019
22 août 2019
distinct du même jour, portés cautions solidaires et personnelles à hauteur de la somme de 7.500 euros chacun, incluant principal, intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, cotisation d'assurance
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85517
25 avril 2001
25 avril 2001
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Aveyron a comparu pour exposer les conditions de son intervention.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60326fccb534baa437bd7c67
16 janvier 2018
16 janvier 2018
ou de projet de contrat un encadré dont les caractéristiques sont fixées par le code des assurances, ce qu'elle n'a pas fait puisque l'encadré a été inséré, non pas dans la proposition d'assurance ou
Source officielleChambre sociale
64a7afcc3bcaf505db69650d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il retient qu'une ligne figurant en bas du tableau précise : « (*) Incluses contribution d'assurance chômage, cotisations AGS », sans que l'astérisque qui est supposé indiqué un renvoi ne figure nulle
Source officielleChambre sociale
64a7afcc3bcaf505db69650f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La mise en demeure de payer contient, en elle-même, la cause exacte du recouvrement, à savoir l'absence de paiement d'une cotisation due en contrepartie d'une assurance de la sécurité sociale, au titre
Source officielleChambre sociale
64a7afce3bcaf505db69652b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La mise en demeure de payer contient, en elle-même, la cause exacte du recouvrement, à savoir l'absence de paiement d'une cotisation due en contrepartie d'une assurance de la sécurité sociale, au titre
Source officielleChambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e484
4 avril 2024
4 avril 2024
La caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dispensée de comparaître, se réfère aux conclusions communiquées par RPVA le 22 décembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92402
20 mai 2015
20 mai 2015
Souffrances endurées : 4/ 7, L'intéressé a été victime d'une fracture de l'astragale droite multiple fragmentaire du corps et du col.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e5ac25a97f0381f5552
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Elle fait observer que cette personne, qui enseigne à la faculté de chirurgie dentaire et intervient dans de multiples conférences, a accepté d'apporter son expertise à la revue professionnelle "l'information
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b95
8 août 2013
8 août 2013
Le tribunal, par jugement du 25 juin 2012, a prononcé la nullité du contrat d'assurance et débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fb
15 septembre 2008
15 septembre 2008
DE DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA) c / Madame Martine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee25
26 septembre 2011
26 septembre 2011
FRAHIER, avocat au barreau de PARIS, toque D1326 (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2011/ 004450 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉES SA AXA ASSURANCES
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e5c549ea05a7cd2db4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de la décision attaquée : 17 Février 2020 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de VANNES - Pôle social Références : 19/00586 **** APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officielle1re chambre sociale
651e5375a81daa831884f502
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le 4 octobre 2019, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail en ces termes : « Face aux multiples manquements de votre part dans l'exécution de mon contrat de travail, je suis contrainte
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03434_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La requête a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris qui n'a pas produit d'observations.
Source officiellePage 24 sur 274