Greffier, lors des débats : Mme Sarah SEBBAK stagiaire en préaffectation Ministère public : représenté lors des débats par PIETRI Antoine , qui a fait connaître son avis.

Greffier, lors des débats : Mme Sarah SEBBAK stagiaire en préaffectation Ministère public : représenté lors des débats par PIETRI Antoine , qui a fait connaître son avis.

Greffier, lors des débats : Mme Sarah SEBBAK stagiaire en préaffectation Ministère public : représenté lors des débats par PIETRI Antoine , qui a fait connaître son avis.

Greffier, lors des débats : Mme Sarah SEBBAK stagiaire en préaffectation Ministère public : représenté lors des débats par PIETRI Antoine , qui a fait connaître son avis.

Greffier, lors des débats : Mme Sarah SEBBAK stagiaire en préaffectation Ministère public : représenté lors des débats par PIETRI Antoine , qui a fait connaître son avis.

Greffier, lors des débats : Mme Sarah SEBBAK stagiaire en préaffectation Ministère public : représenté lors des débats par PIETRI Antoine , qui a fait connaître son avis.

Greffier, lors des débats : Mme Sarah SEBBAK stagiaire en préaffectation Ministère public : représenté lors des débats par PIETRI Antoine , qui a fait connaître son avis.

Hugues WOIRHAYE, avocat général, qui a fait connaître son avis.

[X] [V] et Madame [F] [I], qui ont fait connaître leur avis.

MARENGO ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

BRUNIN, Avocate Générale, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 26 septembre 2023, qui a fait connaître son avis.

HENRIOT, qui a fait connaître son avis.

LA MOUTTE, conseiller F.PENAVAYRE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnlles Greffier, lors des débats : C.OULIE Aux débats , M.JARDIN, substitut générala fait connaître son avis

CAVAN MINISTERE PUBLIC Représenté lors des débats par Monsieur KERN, qui a fait connaître son avis.

Mme Pervenche HALDRIC Ministère Public : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Marc BRISSET-FOUCAULT, Avocat Général, qui a fait connaître son avis

Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par Monsieur Antoine PIETRI, avocat général, qui a fait connaître son avis

Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Parquet Général qui a donné son avis

: Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Monsieur Hugues WOIRHAYE, avocat général, qui a fait connaître son avis

de mise en recouvrement AMR n°788/690/14/DNA/088 du 22 septembre 2014 pour violation des droits de ses droits de la défense et du principe du contradictoire, Statuant à nouveau : - annuler l'avis

, son état ne lui permettant que d'exercer un temps partiel') et ce, en contradiction avec l'attestation de paiement produite par la caisse et, surtout, en contradiction avec ce qu'indique non seulement