[J] a assigné la société Auto Exclusive 67 devant le tribunal judiciaire de Béziers aux fins de voir prononcer la résolution de la vente. 8.

Le 02 avril 2026, Monsieur [X] [Q] a déposé ses conclusions d'intimé par voie électronique.

Ils vous ont été transmis par voie postale après votre refus de les recevoir par voie électronique.

de conséquence, le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés afférents à la somme de 1 534, 80 euros brut ; - débouter, dans tous les cas, Mme [W] de ses autres demandes indemnitaires.

subsidiaire pour voir ordonner une nouvelle expertise médicale et en ce cas pour entendre condamner l'assureur à lui verser 5.000€ à titre de provision complémentaire à valoir sur la réparation de ses

en conséquence M.

[B] est dépourvu de cause réelle et sérieuse; - en conséquence, l'a condamnée à payer à M.

La constitution d'intimée de monsieur [P] a été transmise par voie électronique le 10 novembre 2022.

[U] est dénué de cause réelle et sérieuse, En conséquence, Infirmer le jugement rendu le 10 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de Marseille en toutes ses dispositions.

La société [2] a constitué avocat par voie électronique le 25 juillet 2025.

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident ou de la maladie survenu au salarié.

En conséquence : - condamner la société [1] à lui verser les sommes suivantes : * 42.478,44 euros de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Cette demande ne peut qu'être rejetée puisqu'elle est au cas présent formée devant le juge des référés et non le tribunal judiciaire.

A contrario, le dépôt de garantie ne sera restitué que partiellement, voire non restitué, en cas de non conformité de l'état des lieux de sortie à l'état des lieux d'entrée : le bailleur ne sera pas tenu

« En cas de prédécès de mon frère, M.

réelle et sérieuse ; Par conséquent, - juger que sa prise d'acte du contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamner la société [1] à lui verser

La société CNP assurance a appelé en la cause les sociétés Groupama et Sogessur. Le 22 août 2023, l'assurée a appelé en cause la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse).

[E] a fait l'objet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, limiter l'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse à 3 mois de salaire, soit la somme de 5 745 euros, en tout état

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration transmise au greffe par voie électronique le 17 novembre 2025, la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique (la [1]) a interjeté appel

- Voir confirmer, en conséquence, le jugement entrepris en l'ensemble de ses dispositions.