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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00453_20250925
25 septembre 2025
C'est par suite à bon droit que les premiers juges ont rejeté la demande de provision présentée à ce titre. 21.
8ème chambre
650d30db71dfcd83182010b5
6 septembre 2023
La mandature sortante a contesté cette élection.
Pôle 5 - Chambre 3
6688de37676b73dd81b96ec6
4 juillet 2024
[U] [W] et Mme [A] [W] de leurs demandes d'expulsion de la SARL Le Temple d'or et de condamnation de cette dernière au paiement d'une indemnité d'occupation de droit commun », - débouté Mme [A] [W] de
Chambre Sociale
679c688d0eb488d744569cfc
28 janvier 2025
Elle précise que les mandats des délégués du personnel ont été prorogés pour une durée d'une année, soit du 23 avril 2018 au 23 avril 2019.
9e Chambre C
6032784cdfb500ac59df38c3
26 janvier 2018
En conséquence, - prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts du groupe HSBC - condamner le Groupe HSBC France au paiement des sommes suivantes : 59.855 euros (1 an de salaire
Chambre sociale 4-3
677cc31acf451bb7cd9292a7
6 janvier 2025
Elle indique ses bulletins de paie mentionnaient 218 jours travaillés par an alors l'accord du 27 janvier 2000 prévoyait 212 jours par an.
CHAMBRE SOCIALE
6864c3a29b52144d0e7165cd
1 juillet 2025
Le contrôle qualité de l'année 2021. Il a dû opérer des contrôles qualités incessants et d'un contenu sans cesse modifié.
Chambre sociale 4-6
6a191e7ccdc6046d475258ab
28 mai 2026
Le 25 mai 2021, Mme [U] a été embauchée par contrat à durée indéterminée à temps plein, en qualité d'auxiliaire ambulancier, emploi A, 1er degré, par la société [1].
Ch.sociale-sect.prud'hom
69cf5fd2cdc6046d47f3c82a
2 avril 2026
d'une contamination par la covid-19.
6e chambre
63ca43489066fd7c90fc296f
19 janvier 2023
Vous avez donc modifié de façon substantielle mon contrat de travail, sans droit ou changement de statut.
66975ea692a5b3e8ade13f8c
9 juillet 2024
ou de l'indemnité compensatrice de préavis (outre les congés payés afférents).Le licenciement pour faute grave entraîne la perte du droit aux indemnités de préavis et de licenciement.
Pôle 5 - Chambre 7
67e6402375737a1debd7e88e
27 mars 2025
Le Distributeur est, dans le cadre autorisé par les législations applicables (droit de la distribution, droit antitrust, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats, etc.), tenu d'utiliser
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