Conseiller Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Conseiller Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

conseiller Greffier : Madame Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

[O] [D] et son conseil ayant été entendus ; **** Décision prononcée par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

K et Patrick B ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 29 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Antibes a approuvé le plan local d'urbanisme communal

Par courrier du conseiller de la mise en état du 27 septembre 2024, il lui a été demandé de produire toutes pièces et explications utiles démontrant la communication effective et préalable à la conclusion

Suivant courrier du 20 janvier 2014, Mme G... a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

Par conclusions écrites d'"appelant" soutenues oralement à l'audience par son avocat, la caisse demande à la cour de : - infirmer le jugement du 4 mai 2021 en ce qu'il rend inopposable à la société le

Si la décision consulaire est motivée, l'insuffisance de cette motivation peut être utilement soulevée devant le juge, sans qu'une demande de communication de motifs ait été faite préalablement.

Il a été nommé à PARIS en qualité de chef des communications le 1er avril 1971.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2010, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de l'Essonne à sa demande de communication

Le recours contre cette dernière décision a été rejeté comme irrecevable faute de recours administratif préalable obligatoire par le tribunal administratif de Dijon. M.

d'observations écrites.

Par dernières conclusions communiquées le 24 décembre 2024, M.

ce terrain sans autorisation d'urbanisme préalable, et en méconnaissance de plusieurs dispositions du règlement du plan local d'urbanisme de la commune.

[M] a été convoqué à un entretien préalable, puis il a été licencié pour motif économique par lettre recommandée du 19 mars 2009. Par requête reçue au greffe le 28 octobre 2009, M.

Elle conclut au rejet de la demande infondée de communication sous astreinte de l'acte de cession.

la communication de pièces.

des pièces afin de permettre la rédaction des actes, étude et communication des pièces du client et étude des pièces communiquées par l'avocat de son conjoints, négociation et co-rédaction des termes

[X] a contesté les écritures déposées par le conseil de l'Ordre qui lui ont été communiquées préalablement à l'audience estimant que l'avocat les ayant transmises ne disposait pas de mandat.