'j'entre dans la partie correspondant au deuxième garage et constate que les lieux sont encombrés de divers objets.

20 avril 2026 lequel a été mis à disposition des parties.

de Barnas ; 5) la partie du tableau du budget voté pour l'année 2014 concernant la « Section de fonctionnement - Détail des dépenses » ; 6) la liste des agents communaux et des personnels proposables

médicaux, * communiquer aux parties un pré-rapport et solliciter de ces dernières la communication d'éventuels dires, préalablement à la rédaction du rapport définitif, - ordonner au service médical

En conséquence, la communication à un candidat écarté des motifs ayant conduit la commission d'appel d'offres à ne pas lui attribuer le marché ne permet pas de refuser la communication de ces documents

et ses annexes ; c) le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes ; d) toute pièce contractuelle permettant de connaître la nature de la variante de l'attributaire retenue par la commune

sur les lieux, l'expert aura pour mission de : - dresser une feuille de présence en invitant les parties à se prononcer sur leur accord quant à une communication électronique, - apprécier de manière

S'il est exact que la demande de communication de pièces ne figurait pas dans les premières conclusions de l'appelante, la demande de communication de pièce ne constitue pas une prétention sur le fond

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° / 2026 , 3 pages) Numéro

Ils font partie du domaine privé de la commune.

[I] à payer au docteur [C] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens d'appel, en soutenant, pour l'essentiel : - qu'il est justifié (pièce 8) de l'enchaînement

Suivant ordonnance du 20 mars 2025, le conseiller chargé de la mise en état a : - donné acte aux poux [G] de leur désistement de l'incident de communication de pièces en ce qu'il est dirigé contre la

Un mur de soutènement est implanté en bordure du chemin communal, entre les parcelles appartenant à M. [P], M. [S] et M. [C], utilisée pour cette dernière par M. [S].

Vu l'ordonnance de clôture en date du 4'mars 2026, Vu les débats à l'audience du 9'mars 2026, Vu le dossier de la procédure, les pièces versées aux débats et les conclusions des parties auxquelles

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

L'acquéreur est entré en possession du navire qui est ancré à Tahiti (Polynésie française).

de [Localité 6], la SAS Polyexpert missionnée par la SA Groupama en sa qualité d'assureur de ladite commune et de la communauté de communes, ainsi que la société Réservoir Immo.

Sur la fin de non-recevoir Selon l'article 4 de la loi du 10 juillet 1965, les parties communes sont l'objet d'une propriété indivise entre l'ensemble des copropriétaires ou certains d'entre eux seulement

les parties, -condamne la SAS Maisons Pierre à payer à M.

L'article L134-4 du code de commerce dispose que les contrats intervenus entre les agents commerciaux et leurs mandants sont conclus dans l'intérêt commun des parties (alinéa 1) ; que les rapports entre