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4 684 résultats pour « comportement de parents à l'égard de leur enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

615e0e5ac25a97f0381f5557

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

 : [E], née le [Date naissance 2] 1999, et [F], né le [Date naissance 1] 2007 (le jugement comporte une erreur matérielle sur ce point) ; et ce, à compter du 27 juin 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902c3

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Les enfants ont fait part à l'enquêtrice de leurs difficultés à gérer chaque semaine le transfert de résidence ainsi que le conflit exacerbé qui perdure entre leurs parents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd86

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

français sans autorisation de l'autre parent et a ordonné l'inscription de cette interdiction sur les passeports des parents et de l'enfant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8cb0d41e0057d43e407

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

De ces témoignages il ressort que Mme [Z] est personnellement citée comme faisant partie du groupe des trois personnes ayant un comportement inadapté à l'égard des éducatrices de jeunes enfants, peu important

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01097_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif et, d'autre part, que le projet éducatif présenté par les requérants ne comporte pas les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02458_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Il a déposé une demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français le 29 mars 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b9d

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

affaires familiales du 4 mars 2014 a rétabli avec l'accord des parents la résidence alternée des enfants aux domicile du père et de la mère, suivant une fréquence hebdomadaire, ce avec effet à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d75d

Appel

10 février 2011

10 février 2011

habituelle des enfants chez le père jusqu'au 29 août 2010 et chez la mère à compter du 30 août 2010, - organisé le droit de visite et d'hébergement de l'autre parent, - fixé à la somme de 500 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920f5

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

a réservé le droit de visite médiatisé à l'égard de la mère compte tenu des angoisses que suscitaient chez I... ces rencontres, laquelle exprimait un fort sentiment de mal-être.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddc3

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Sur le fond : Sur la résidence de l'enfant : En fixant la résidence de l'enfant chez son père au motif que Mme X... avait procédé à une voie de fait en partant à la Réunion avec Cassandra, que l'éloignement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02060_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

de deux autres enfants et que des animateurs sont intervenus suite à l'alerte d'un autre enfant.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02838_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Sa demande d'admission au séjour en qualité de parent d'enfant malade a été refusée par un arrêté du 5 mai 2020 portant également obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd26

Appel

27 août 2012

27 août 2012

Par conclusions déposées au greffe le 13 mars 2012, Mme Myriam X..., après un rappel de l'historique des relations entre les parties, précisait qu'elle s'était rendue compte progressivement du comportement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dade

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

X..., qui conclut à la réformation de ce jugement, demande de ramener sa contribution à l'entretien des enfants à la somme mensuelle de 240 €, soit 120 € par enfant, avec effet à compter de la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92c9d

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

D'autre part, la cour rappelle que la résidence alternée doit être avant tout subordonnée à l'intérêt supérieur des enfants et ne saurait devenir un droit des parents.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01635_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

B, ressortissant algérien, né le 12 mai 1963, entré en France en 2009, selon ses déclarations, a sollicité, le 4 mars 2021, la délivrance d'un certificat de résidence algérien, en qualité de parent d'enfant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c86

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

concubinage chez ses parents du mois de novembre 2003 jusqu'au mois de juillet 2004, et à compter de son accouchement, avec simon, né en mars 2004, qu'il pense légitimement être le père de l'enfant, qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd9245d

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

X..., fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère et dit que les parents exerceraient conjointement l'autorité parentale sur l'enfant, - faire droit à son appel incident et : * dire que le droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcae

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

supérieur d'un enfant d'entretenir des relations personnelles avec ses deux parents ; qu'en cas de séparation de ceux-ci, l'enfant a le droit de rencontrer celui des parents chez qui il ne réside pas

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03372_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

C... fait valoir qu’il dispose de l’autorité parentale partielle et qu’il exerce ses droits de visite à l’égard de ses enfants français depuis le mois de novembre 2024, soit postérieurement à la date de

Source officielle

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