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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5557
18 décembre 2014
: [E], née le [Date naissance 2] 1999, et [F], né le [Date naissance 1] 2007 (le jugement comporte une erreur matérielle sur ce point) ; et ce, à compter du 27 juin 2010.
Cour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c3
19 février 2013
Les enfants ont fait part à l'enquêtrice de leurs difficultés à gérer chaque semaine le transfert de résidence ainsi que le conflit exacerbé qui perdure entre leurs parents.
6253cb1abd3db21cbdd8cd86
26 mars 2008
français sans autorisation de l'autre parent et a ordonné l'inscription de cette interdiction sur les passeports des parents et de l'enfant.
CHAMBRE SOCIALE C
627df8cb0d41e0057d43e407
12 mai 2022
De ces témoignages il ressort que Mme [Z] est personnellement citée comme faisant partie du groupe des trois personnes ayant un comportement inadapté à l'égard des éducatrices de jeunes enfants, peu important
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01097_20250507
7 mai 2025
une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif et, d'autre part, que le projet éducatif présenté par les requérants ne comporte pas les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie
4ème chambre
DCA_22NT02458_20230421
21 avril 2023
Il a déposé une demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français le 29 mars 2021.
6253cd3dbd3db21cbdd92b9d
7 décembre 2015
affaires familiales du 4 mars 2014 a rétabli avec l'accord des parents la résidence alternée des enfants aux domicile du père et de la mère, suivant une fréquence hebdomadaire, ce avec effet à compter
6253cb6fbd3db21cbdd8d75d
10 février 2011
habituelle des enfants chez le père jusqu'au 29 août 2010 et chez la mère à compter du 30 août 2010, - organisé le droit de visite et d'hébergement de l'autre parent, - fixé à la somme de 500 euros
6253cd06bd3db21cbdd920f5
4 mars 2015
a réservé le droit de visite médiatisé à l'égard de la mère compte tenu des angoisses que suscitaient chez I... ces rencontres, laquelle exprimait un fort sentiment de mal-être.
6253cb99bd3db21cbdd8ddc3
9 mai 2011
Sur le fond : Sur la résidence de l'enfant : En fixant la résidence de l'enfant chez son père au motif que Mme X... avait procédé à une voie de fait en partant à la Réunion avec Cassandra, que l'éloignement
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02060_20231129
29 novembre 2023
de deux autres enfants et que des animateurs sont intervenus suite à l'alerte d'un autre enfant.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02838_20230628
28 juin 2023
Sa demande d'admission au séjour en qualité de parent d'enfant malade a été refusée par un arrêté du 5 mai 2020 portant également obligation de quitter le territoire français.
6253cc58bd3db21cbdd8fd26
27 août 2012
Par conclusions déposées au greffe le 13 mars 2012, Mme Myriam X..., après un rappel de l'historique des relations entre les parties, précisait qu'elle s'était rendue compte progressivement du comportement
6253cb83bd3db21cbdd8dade
4 avril 2011
X..., qui conclut à la réformation de ce jugement, demande de ramener sa contribution à l'entretien des enfants à la somme mensuelle de 240 €, soit 120 € par enfant, avec effet à compter de la décision
6253cd42bd3db21cbdd92c9d
5 janvier 2016
D'autre part, la cour rappelle que la résidence alternée doit être avant tout subordonnée à l'intérêt supérieur des enfants et ne saurait devenir un droit des parents.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01635_20220422
22 avril 2022
B, ressortissant algérien, né le 12 mai 1963, entré en France en 2009, selon ses déclarations, a sollicité, le 4 mars 2021, la délivrance d'un certificat de résidence algérien, en qualité de parent d'enfant
6253ccf0bd3db21cbdd91c86
17 novembre 2014
concubinage chez ses parents du mois de novembre 2003 jusqu'au mois de juillet 2004, et à compter de son accouchement, avec simon, né en mars 2004, qu'il pense légitimement être le père de l'enfant, qu'il
6253cd1bbd3db21cbdd9245d
27 mai 2015
X..., fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère et dit que les parents exerceraient conjointement l'autorité parentale sur l'enfant, - faire droit à son appel incident et : * dire que le droit
6253cb8fbd3db21cbdd8dcae
18 avril 2011
supérieur d'un enfant d'entretenir des relations personnelles avec ses deux parents ; qu'en cas de séparation de ceux-ci, l'enfant a le droit de rencontrer celui des parents chez qui il ne réside pas
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03372_20251210
10 décembre 2025
C... fait valoir qu’il dispose de l’autorité parentale partielle et qu’il exerce ses droits de visite à l’égard de ses enfants français depuis le mois de novembre 2024, soit postérieurement à la date de
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