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129 005 résultats pour « conclusions tendant à l'annulation du jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00902_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il soutient que la requête par laquelle il a saisi la cour comporte un moyen sérieux de nature à justifier, en l'état de l'instruction, outre l'annulation du jugement litigieux, le rejet des conclusions

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20728_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il soutient que la requête en appel par laquelle il a saisi la cour comporte des moyens sérieux de nature à justifier, en l'état de l'instruction, outre l'annulation de ce jugement, le rejet des conclusions

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01966_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Le présent arrêt statue sur les conclusions tendant à l'annulation des jugements n° 2000308 et n° 2000309 du tribunal administratif de Besançon du 25 janvier 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02079_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Dès lors qu'il est statué au fond par le présent arrêt sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement du jugement du 21 juin 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse, les

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02026_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Mme D... a ainsi formé dans le délai de recours des conclusions tendant à l’annulation dudit jugement, nonobstant la circonstance qu’elle a omis, en raison d’une erreur matérielle, de les reprendre dans

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04809_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le présent arrêt statuant au fond sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2213563 du tribunal administratif de Montreuil du 25 octobre 2023, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02867_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les travaux de mise en sécurité de ce mur ayant été exécutés postérieurement à l'introduction de cette requête devant la cour, les conclusions de la commune de Nîmes tendant à l'annulation du jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00115_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

des conclusions à fin d'annulation et d'injonction présentées à l'appui de la demande soumise aux premiers juges ; - l'exécution immédiate du jugement attaqué porterait une atteinte irrémédiable à l'intérêt

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02480_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement avant-dire droit du 1er avril 2021, sauf en ses articles 1 et 2, et en tant qu'il met en œuvre les pouvoirs que le juge tient de l'article L. 181-

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02526_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Son intervention au soutien des conclusions tendant à l'annulation du jugement ayant prononcé l'annulation de cette décision est donc recevable. 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02527_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Son intervention au soutien des conclusions tendant à l'annulation du jugement ayant prononcé l'annulation doit donc être admise. 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00459_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions à fin d'annulation présentées par M. et Mme C : En ce qui concerne la régularité du jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00911_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il soutient que la requête en appel par laquelle il a saisi la cour comporte des moyens sérieux de nature à justifier, en l’état de l’instruction, outre l’annulation de ce jugement, le rejet des conclusions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01868_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

attaqué et par la présentation à la Cour de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03612_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Mme A interjette appel du jugement du 7 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03563_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

B interjette appel du jugement du 28 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00570_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Il doit être regardé comme s'étant ainsi désisté de ses conclusions tendant à l'annulation partielle du jugement du tribunal administratif de Dijon du 28 janvier 2025 et de ses conclusions à fin d'injonction

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05158_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

la présentation à la Cour de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03569_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., ressortissant soudanais, né le 22 décembre 2002, fait appel du jugement du 30 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01578_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

A, ressortissant afghan, né le 30 mai 1999, fait appel du jugement du 6 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite, née

Source officielle

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