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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00902_20240130
30 janvier 2024
Il soutient que la requête par laquelle il a saisi la cour comporte un moyen sérieux de nature à justifier, en l'état de l'instruction, outre l'annulation du jugement litigieux, le rejet des conclusions
DCA_22TL20728_20230117
17 janvier 2023
Il soutient que la requête en appel par laquelle il a saisi la cour comporte des moyens sérieux de nature à justifier, en l'état de l'instruction, outre l'annulation de ce jugement, le rejet des conclusions
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01966_20240606
6 juin 2024
Le présent arrêt statue sur les conclusions tendant à l'annulation des jugements n° 2000308 et n° 2000309 du tribunal administratif de Besançon du 25 janvier 2022.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02079_20240321
21 mars 2024
Dès lors qu'il est statué au fond par le présent arrêt sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement du jugement du 21 juin 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse, les
5ème chambre
DCA_23VE02026_20251202
2 décembre 2025
Mme D... a ainsi formé dans le délai de recours des conclusions tendant à l’annulation dudit jugement, nonobstant la circonstance qu’elle a omis, en raison d’une erreur matérielle, de les reprendre dans
5ème Chambre
DCA_23PA04809_20250415
15 avril 2025
Le présent arrêt statuant au fond sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2213563 du tribunal administratif de Montreuil du 25 octobre 2023, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
Les travaux de mise en sécurité de ce mur ayant été exécutés postérieurement à l'introduction de cette requête devant la cour, les conclusions de la commune de Nîmes tendant à l'annulation du jugement
DCA_25TL00115_20250610
10 juin 2025
des conclusions à fin d'annulation et d'injonction présentées à l'appui de la demande soumise aux premiers juges ; - l'exécution immédiate du jugement attaqué porterait une atteinte irrémédiable à l'intérêt
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement avant-dire droit du 1er avril 2021, sauf en ses articles 1 et 2, et en tant qu'il met en œuvre les pouvoirs que le juge tient de l'article L. 181-
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02526_20221109
9 novembre 2022
Son intervention au soutien des conclusions tendant à l'annulation du jugement ayant prononcé l'annulation de cette décision est donc recevable. 4.
DCA_20BX02527_20221109
Son intervention au soutien des conclusions tendant à l'annulation du jugement ayant prononcé l'annulation doit donc être admise. 4.
DCA_24NT00459_20250610
Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions à fin d'annulation présentées par M. et Mme C : En ce qui concerne la régularité du jugement
DCA_25TL00911_20260127
27 janvier 2026
Il soutient que la requête en appel par laquelle il a saisi la cour comporte des moyens sérieux de nature à justifier, en l’état de l’instruction, outre l’annulation de ce jugement, le rejet des conclusions
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01868_20240530
30 mai 2024
attaqué et par la présentation à la Cour de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.
ORCA_23PA03612_20230929
29 septembre 2023
Mme A interjette appel du jugement du 7 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Juge des référés
ORCA_24PA03563_20240925
25 septembre 2024
B interjette appel du jugement du 28 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_25LY00570_20250917
17 septembre 2025
Il doit être regardé comme s'étant ainsi désisté de ses conclusions tendant à l'annulation partielle du jugement du tribunal administratif de Dijon du 28 janvier 2025 et de ses conclusions à fin d'injonction
ORCA_24PA05158_20250327
27 mars 2025
la présentation à la Cour de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.
ORCA_25PA03569_20251001
1 octobre 2025
A..., ressortissant soudanais, né le 22 décembre 2002, fait appel du jugement du 30 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision
ORCA_25PA01578_20250611
11 juin 2025
A, ressortissant afghan, né le 30 mai 1999, fait appel du jugement du 6 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite, née
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