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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
69fd8312cdc6046d4704b421
7 mai 2026
[D] [L] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 29 mars 2024, M.
5e Chambre
5fd9b9524e0b7baf3dc9a277
5 décembre 2019
Elle a développé une angoisse du fait de la perte de revenus et de l'impossibilité de subvenir à ses dépenses, notamment de soins.
Pôle 4 - Chambre 2
5fda9b2ea30cf92b7c289f2a
5 juin 2019
syndicat des copropriétaires et la société Albingia, parties perdantes, doivent être condamnés in solidum aux dépens d'appel, ainsi qu'à payer par application des dispositions de l'article 700 du code
Pôle 6 - Chambre 8
69d890a1cdc6046d47bb9ec8
9 avril 2026
Il a saisi le 24 février 2022 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 10 juin 2022, l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et condamné aux dépens.
1ère chambre
6a04541dcdc6046d4793ab6f
Par jugement contradictoire du 3 septembre 2024, le tribunal - l'a déboutée de ses demandes, - l'a condamnée aux dépens et à payer la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Pôle 6 - Chambre 3
69d73914cdc6046d479af9b3
8 avril 2026
déclaré compétent, a débouté le salarié de ses demandes sauf les primes auxquelles il a été fait droit avec intérêts à capitaliser, a débouté l'employeur de ses demandes reconventionnelles et l'a condamné
69d7397ccdc6046d479b2910
69d73981cdc6046d479b2a4b
69d73986cdc6046d479b2b86
69d7399ecdc6046d479b3181
69d739a3cdc6046d479b32c6
69d739a9cdc6046d479b3419
69d739aecdc6046d479b355f
69d739b3cdc6046d479b36b3
69d739b7cdc6046d479b37de
69d739bccdc6046d479b3931
69d739cbcdc6046d479b3cd9
69d739d4cdc6046d479b3f2c
69d739decdc6046d479b41b0
Référés
69e1d1c5cdc6046d4789c4d9
15 avril 2026
[N] [W] [M] [H], à sa condamnation aux dépens et au paiement de la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
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