S'agissant du dispositif, il s'agit précisément de la prétention relative au débouté de la demande d'attribution préférentielle de M. [F] [U].

PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement, contradictoirement, Confirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a rejeté la demande d'attribution préférentielle de l'immeuble et ordonné sa

Z..., ordonnant l'attribution préférentielle au profit de M.

[U] de sa demande de voir ordonner l'attribution préférentielle de l'immeuble de [Localité 5] au prix de 175 000 euros, + confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande d'attribution préférentielle

En l'état de l'accord des parties, le jugement sera infirmé, et il sera ordonné à Monsieur [U] l'attribution préférentielle du bien immobilier sis à [Localité 11].

Au cas où il serait prononcé, il demande par conclusions du 13 décembre 2011 que soit ordonnée la liquidation de la communauté, que le domicile conjugal lui soit préférentiellement attribué, que celui-ci

L'appelante s'oppose à l'attribution préférentielle des biens à Madame Z... et, subsidiairement en conteste la soulte.

Il statue sur les demandes de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux dans les conditions fixées aux articles 1361 à 1378 du code de procédure civile, s'il est justifié par tous moyens des

Sur la demande d'attribution préférentielle de Madame [Z] Suivant acte au rapport de Maître [X] en date du 29 novembre 1996 (Cf.

du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Sur la demande d'attribution préférentielle Pour débouter Mme [T] de sa demande d'attribution préférentielle du bien immobilier indivis, le premier juge a visé les dispositions de l'article 1476 du

AUBIN-PANDELLÉ, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Par jugement du 8 décembre 1992 du tribunal de grande instance de Créteil confirmé par arrêt de la cour d'appel de Paris du 31 mars 1995, l'attribution préférentielle du bien immobilier indivis a été accordée

méconnaissance d'une condition d'ordre public.

méconnaissance d'une condition d'ordre public.

méconnaissance d'une condition d'ordre public.

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méconnaissance d'une condition d'ordre public.

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