d'ouvrage et au maître d'œuvre ; le jugement ne se prononce pas sur les difficultés rencontrées par le maître d'ouvrage avec le maître d'œuvre ; ces difficultés ne peuvent être imputées aux entreprises

d'oeuvre, et non du maître de l'ouvrage.

Par conclusions du 13 mars 2026, le conseil de M.

[S] ne conteste pas sa responsabilité au titre des fuites constatées affectant la canalisation d'eau froide de la salle de bain du maître d'ouvrage.

En premier lieu, la responsabilité des maîtres d'œuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée dès lors qu'ils se sont abstenus d'appeler l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres

En second lieu, si dans le cas où le maître de l'ouvrage n'établit pas le décompte général, il appartient à l'entrepreneur, préalablement à toute saisine du juge, de mettre le maître de l'ouvrage en demeure

Madame Dominique BEAUSSIER, conseillère qui en ont délibéré.

d'ouvrage, de la présenter à ce dernier, la ville de Mitry-Mory, et au maître d'ouvrage délégué, la société SEMMY pour la faire accepter en tant que sous-traitant et faire agréer ses conditions de paiement

ni qu'elle n'a pas commandé ces travaux, ni que la société [N] les aurait faits gracieusement de son propre chef ; qu'il est constant qu'elle a omis de les signaler au maître de l'ouvrage alors qu'elle

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Contradictoire

RIVERA du barreau de PARIS -P 186- INTIMEE **************** Maître Christian Z... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ENTREPRISE PASCAL 16, rue du Général Mangin 38100 GRENOBLE

de l'ouvrage et des maîtres d''uvre.

de l'article 1792 du code civil, qui prévoit que 'tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du

de l'ouvrage est constitué d'une partie haute et d'une partie basse ; La SCP [N], géomètres-experts, a réalisé à la demande de la SCP [P] et pour le compte du maître de l'ouvrage un relevé altimétique

Il n'y a pas eu réception de l'ouvrage. Arguant de l'existence de malfaçons, le maître de l'ouvrage M.

Elle ajoute qu'elle doit s'adapter au terrain acquis par les maîtres d'ouvrage et aux règles d'urbanisme et que le projet a été accepté par M. et Mme [D].

Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, Greffier, lors des débats : M.

Elle a soutenu la faute du maître d'oeuvre qui n'avait pas à lui imputer au procès-verbal de réception des réserves liés à des dommages réalisés par d'autres entreprises que soit le maître de l'ouvrage

La cour rappelle qu'aux termes de l'article 1792 du code civil, « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant

d'ouvrage.