, rechercher d'une part, la réalité des désordres, malfaçons ou non-façons, de seconde part, la réalité des vices et/ou non conformités allégués par Monsieur [C] dans l'assignation ou ses conclusions ultérieures

Constat. a) décrire le grief (désordre, malfaçon, non-façon, non-conformité contractuelle'). préciser où il se situe, le photographier si cela est possible ou le représenter.

ni davantage d'une aggravation des non-conformités de fixation alléguées concernant les bacs acier sur la charpente nonobstant les tempêtes ayant traversé la région en 2010, 2017 et 2019 ; ' débouter

-non-conformité sur les coupures électriques force et lumière pour les chaufferies -Ventilations non conformes des chaufferies -non-conformité de l'installation de chauffage dans chaque chaufferie avec

[K] postérieurement à la réception de travaux, - constater que la prestation a été réalisée, non réceptionnée et partiellement réglée, - dire et juger que M. et Mme [B] et M.

de livraison non conforme avec la réalité ; - les échanges de courriels qu'elle produit aux débats démontrent que postérieurement à la date du procès-verbal de livraison, le site n'était pas finalisé

, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats et du délibéré : Madame Bénédicte NISI Rappel des faits constants Par contrat daté du

non conforme : mousse polyuréthanne).

des travaux, ni avant l'expiration d'un délai d'un mois après la prise de possession par l'acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents. » L'article 1648 du même

Sur le fond: Sur les pièces contractuelles: Il appartient à celui se prévalant d'un contrat d'en démontrer l'existence.

La demande en annulation du contrat pour défaut de consentement et défaut de capacité sera donc rejetée.

de son produit, qu'il soit ou non lié par un contrat avec la victime.'

contrat, devant entraîner la résolution de la vente.

M. et Mme [P] se contentent toutefois de simples allégations et n'apportent pas le moindre début de preuve, alors même que la charge de la preuve leur appartient.

précisées sur le bon de commande, la société LE POIDS LOURD 77 a manqué à son obligation de délivrance conforme prévue par l'article 1604 du code civil ; qu'au surplus, ce défaut de conformité constitue

s'il existe des non-conformités contractuelles ; - dire si les désordres et non-conformités contractuelles allégués à l'assignation et relevés par l'expert existent ; - dans l'affirmative, les décrire

Le 18 mai 2009, la SCI a fait délivrer sommation à l'ASL [...] de prendre livraison des ouvrages communs le 26 mai 2009 et à défaut l'a faite assigner ainsi que la [...], devant le juge des référés du

et qu'elles n'ont pas été décelées par les appelants, car n'étant pas apparentes, JUGER qu'il existe ainsi une cause d'exonération de la responsabilité pour les constructeurs et débouter Monsieur [C]

Elles soutiennent que : - le jugement est insuffisamment motivé en ce qu'il s'abstient de préciser que la décision de dresser ou non un procès-verbal afin de constater la levée de réserves à la réception

des travaux et s'ils étaient ou non apparents lors de la réception, - En détailler les causes et fournir tout élément permettant à la juridiction de déterminer à quels fournisseurs ou intervenants ces