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44 444 résultats pour « contrat à durée déterminée (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe8eecdc6046d4787c455

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] a été engagé par la SCA [2], dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'ouvrier découpe. Le 11 mai 2022, M. [E] a été placé en arrêt maladie.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76028b510604f5bc1fc8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée déterminée ou non.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76038b510604f5bc1fd0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée déterminée ou non.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76098b510604f5bc2004

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée déterminée ou non.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76028b510604f5bc1fca

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée déterminée ou non.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76048b510604f5bc1fd4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée déterminée ou non.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76078b510604f5bc1ff2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée déterminée ou non.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76088b510604f5bc1ffa

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée déterminée ou non.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e760a8b510604f5bc2008

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée déterminée ou non.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c9acdc6046d47382e4f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de travail à durée déterminée du 8 décembre 2014 qui a été prolongé, la relation de travail s'étant poursuivie à compter de décembre 2015, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0146cdc6046d4757d0ef

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par contrat de travail du 22 mars 2020 à durée déterminée soumis à la convention collective des salariés du particulier employeur, Mme [V] a été engagée par Mme [N], tutrice de M.et Mme [G] [C], pour la

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76058b510604f5bc1fde

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée déterminée ou non.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e760b8b510604f5bc200c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée déterminée ou non.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439d9cdc6046d472d89e3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [Z] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b070cdc6046d47382959

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Elles demandent à la cour statuant à nouveau de : - Déterminer la mission de l'expert en ces termes : 2) Déterminer si la société DEFOSSE & CO et la société JUNIOR ont subi un préjudice économique

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76088b510604f5bc1ffe

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée déterminée ou non.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76028b510604f5bc1fc4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée déterminée ou non.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76028b510604f5bc1fc6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée déterminée ou non.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76068b510604f5bc1fe8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée déterminée ou non.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76098b510604f5bc2000

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée déterminée ou non.

Source officielle

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