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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6a0fe8eecdc6046d4787c455
21 mai 2026
[E] a été engagé par la SCA [2], dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'ouvrier découpe. Le 11 mai 2022, M. [E] a été placé en arrêt maladie.
2ème chambre
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5 avril 2023
de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée déterminée ou non.
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Pôle 6 - Chambre 8
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4 juin 2026
de travail à durée déterminée du 8 décembre 2014 qui a été prolongé, la relation de travail s'étant poursuivie à compter de décembre 2015, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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23 avril 2026
Par contrat de travail du 22 mars 2020 à durée déterminée soumis à la convention collective des salariés du particulier employeur, Mme [V] a été engagée par Mme [N], tutrice de M.et Mme [G] [C], pour la
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Chambre sociale
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30 avril 2026
du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [Z] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
CHAMBRE CIVILE
69e9b070cdc6046d47382959
22 avril 2026
Elles demandent à la cour statuant à nouveau de : - Déterminer la mission de l'expert en ces termes : 2) Déterminer si la société DEFOSSE & CO et la société JUNIOR ont subi un préjudice économique
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