par monsieur [C] [P] ainsi que d'un lieu de formation, ' constater l'absence de toute formation auprès de la société [2], ' constater l'évidente fictivité des contrats de professionnalisation entre

par monsieur [N] [C] ainsi que d'un lieu de formation, ' constater l'absence de toute formation auprès de la société [2], ' constater l'évidente fictivité des contrats de professionnalisation entre

par monsieur [O] [E] ainsi que d'un lieu de formation, ' constater l'absence de toute formation auprès de la société [2], ' constater l'évidente fictivité des contrats de professionnalisation entre

par monsieur [K] [C] [S] ainsi que d'un lieu de formation, ' constater l'absence de toute formation auprès de la société [2], ' constater l'évidente fictivité des contrats de professionnalisation

[N] ainsi que d'un lieu de formation, ' constater l'absence de toute formation auprès de la société [2], ' constater l'évidente fictivité des contrats de professionnalisation entre monsieur [T] [N]

Madame [J] [M] ainsi que d'un lieu de formation, - constater l'absence de toute formation auprès de la société [2], - constater l'évidente fictivité des contrats de professionnalisation entre madame

Madame [L] [M] ainsi que d'un lieu de formation, - constater l'absence de toute formation auprès de la société [2], - constater l'évidente fictivité des contrats de professionnalisation entre madame

Sur l'exécution fautive du contrat de travail A.

[K] justifient le prononcé de la résiliation judiciaire du contrat et s'estime bien fondée à obtenir les sommes qu'elle réclame.

a violé son obligation de sécurité et a commis une exécution déloyale du contrat de travail ; - Condamné la S.A.S.U. [1] au paiement de la somme de 18 900 euros dommages et intérêts pour exécution

dans son contrat de travail qui a continué à régir la relation tout au long de l'exécution du contrat de travail.

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail Mme [Z] fonde également sa demande de dommages-intérêts sur une exécution déloyale du contrat de travail.

ne conteste pas que le loyer du mois de mars 2022, soit pendant la période de six mois précédant à souscription du contrat, a été réglé en avril 2022, soit postérieurement au dernier jour du mois de son

est invoqué l'absence d'une mention au contrat susceptible d'entraîner sa requalification (Soc 3 mai 2018 n°1626437) tandis que la prescription court à compter du terme du contrat lorsque le salarié conteste

de travail à temps plein 2 x 7 heures successives sans JRTT est le seul contrat dit "exceptionnel" qui a une proratisation du salaire mensuel de base ; -que la réduction de son salaire de 2,31 % correspond

La société ATM a formé un recours contre l'ordonnance.

Par jugement contradictoire en date du 22 juillet 2024, le tribunal judiciaire des SABLES D'OLONNE a statué comme suit : 'Constate que le contrat liant les parties est un contrat de louage d'ouvrage

La SARL BCRH et Associés expose que la salariée vient seulement a posteriori contester la validité de cette convention de forfait, soit après la conclusion du contrat de travail et après l'exécution de