Il réplique que : - la seule convention collective applicable à son emploi stipulée par son contrat de travail est celle de la métallurgie de la région de l'agence concernée ; or, il n'existe aucune convention

reconnu par les partenaires sociaux , dans son ensemble, plus favorable que la Convention Collective.

La relation contractuelle était régie par la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle à laquelle s'est substitué l'accord d'entreprise du 28 mai 2013.

collectifs et qui sont effectués pour le compte d'une entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations.

3, 2ème échelon dans la catégorie F 125 de la Convention Collective du Bois.

continus inférieure à six mois, à un préavis dont la durée est déterminée par la loi, la convention ou l'accord collectif de travail ou, à défaut, par les usages pratiqués dans la localité et la profession

La société utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire entendent en outre faire valoir que la signature, près de trois ans plus tard, de nouveaux contrats de mission avec une société de travail

L'employeur répond que le régime en vigueur dans l'entreprise est plus favorable que celui prévu par la convention collective avec un maintien du salaire à 100 % pendant toute la durée de l'absence et

Pour déterminer si la mention de la convention collective sur le bulletin de paie vaut ou non reconnaissance de l'application de ladite convention collective dans les relations individuelles de travail

collective applicable; - le lieu de travail, lieu d'embauche du salarié - le planning des représentations et répétitions ; - la durée de travail applicable et, le cas échéant, la convention de forfait

La moyenne brute de ses salaires (salaire moyen des trois derniers mois) était de 1. 468, 17 € pour heures et la convention collective applicable est celle des entreprises de prévention et de sécurité.

la durée de ceux-ci devaient être prises en compte en vertu des dispositions de la convention collective nationale de la métallurgie et qu'ainsi, à la date de la rupture de son contrat de travail en août

de travail ; - la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ;

LOCATION TRANSPORTS PROVENCE à Noves (13550), par contrat de travail à durée déterminée saisonnier, au coefficient 170 de la convention collective nationale étendue des tracteurs, machines et ma- tériels

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective des guides accompagnateurs des agences de voyage.

Thermes de [Localité 4], qui exploite un établissement thermal et relève de la convention collective du thermalisme.

Il a contesté devant la juridiction prud'homale à la fois la non-application de la convention collective des ouvriers du bâtiment et travaux publics de Guadeloupe, le fond et la forme de ce licenciement

Sur le manquement de l'employeur à l'obligation d'information sur la convention collective : Selon l'article R.2262-1 du Code du travail, à défaut d'autres modalités prévues par une convention ou un

qui concerne la détermination de la convention collective applicable.

La convention collective applicable est celle des entreprises de prévention et de sécurité. M.