CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

35 130 résultats pour « conventions relatives à la rémunération »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6033b9236be0226c60eaaf86

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

contrat de travail, contenant une clause relative aux conditions de rémunération du droit à l'image, telle que prévue par le code du travail, mais encore, un mandat civil de représentation et un contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b72b6c6260008b5322a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Enfin, l'employeur soutient que la rémunération à retenir pour calculer les heures supplémentaires ne peut être que la rémunération minimale prévue par la convention collective pour un cadre positionné

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60342c66566ffd1e4cc3adae

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

total du mois de novembre 2008 doit être retenu pour procéder au calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement, sans proratisation de la prime élément de rémunération, le texte ne le prévoyant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60342c66566ffd1e4cc3adaf

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

total du mois de novembre 2008 doit être retenu pour procéder au calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement, sans proratisation de la prime élément de rémunération, le texte ne le prévoyant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96e

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

au temps d'habillage et de déshabillage ; - de l'infirmer en ses dispositions relatives au rappel de salaire alloué en lien avec la rémunération des temps de pause et en ses dispositions relatives à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96f

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

au temps d'habillage et de déshabillage ; - de l'infirmer en ses dispositions relatives au rappel de salaire alloué en lien avec la rémunération des temps de pause et en ses dispositions relatives à l'entretien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f972

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

au temps d'habillage et de déshabillage ; - de l'infirmer en ses dispositions relatives au rappel de salaire alloué en lien avec la rémunération des temps de pause et en ses dispositions relatives à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f990

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

au temps d'habillage et de déshabillage ; - de l'infirmer en ses dispositions relatives au rappel de salaire alloué en lien avec la rémunération des temps de pause et en ses dispositions relatives à l'entretien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f99f

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

au temps d'habillage et de déshabillage ; - de l'infirmer en ses dispositions relatives au rappel de salaire alloué en lien avec la rémunération des temps de pause et en ses dispositions relatives à l'entretien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9aa

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

au temps d'habillage et de déshabillage ; - de l'infirmer en ses dispositions relatives au rappel de salaire alloué en lien avec la rémunération des temps de pause et en ses dispositions relatives à l'entretien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9ad

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

au temps d'habillage et de déshabillage ; - de l'infirmer en ses dispositions relatives au rappel de salaire alloué en lien avec la rémunération des temps de pause et en ses dispositions relatives à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b4

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

au temps d'habillage et de déshabillage ; - de l'infirmer en ses dispositions relatives au rappel de salaire alloué en lien avec la rémunération des temps de pause et en ses dispositions relatives à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b5

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

au temps d'habillage et de déshabillage ; - de l'infirmer en ses dispositions relatives au rappel de salaire alloué en lien avec la rémunération des temps de pause et en ses dispositions relatives à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b6

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

au temps d'habillage et de déshabillage ; - de l'infirmer en ses dispositions relatives au rappel de salaire alloué en lien avec la rémunération des temps de pause et en ses dispositions relatives à

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fda0a0ca734464ca4fd759d

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

de rémunération du 15 mai 2012, puisque l'ordre de virement a été effectué le 25 mai 2012, soit 10 jours après la signature de cette convention'; - que la convention de rémunération est claire et non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f970

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

au temps d'habillage et de déshabillage et la demande relative à la suppression de la pointeuse ; - de l'infirmer en ses dispositions relatives au rappel de salaire alloué en lien avec la rémunération

Source officielle
CA

9e Chambre A

616091ffdb7ff645d8566447

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

A défaut de cette précision, l'application d'une rémunération conventionnelle minimum n'a pas de sens et la rémunération horaire contractuellement arrêtée entre les parties pourrait être admise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e0c

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Ce contrat prévoyait une rémunération fixe ainsi qu'une rémunération supplémentaire et variable allant jusqu'à 10 % de la rémunération annuelle, soumis à l'atteinte des objectifs à fixer par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61629f7635a5d4e0c2ddc9f9

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

deux conventions signées pour déterminer exactement le montant de la rémunération due.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96d

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

au temps d'habillage et de déshabillage ; - de l'infirmer en ses dispositions relatives au rappel de salaire alloué en lien avec la rémunération des temps de pause, de déclarer prescrite la demande

Source officielle

Page 24 sur 1757

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.