CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6033b9236be0226c60eaaf86
13 avril 2017
contrat de travail, contenant une clause relative aux conditions de rémunération du droit à l'image, telle que prévue par le code du travail, mais encore, un mandat civil de représentation et un contrat
Pôle 6 - Chambre 10
65af6b72b6c6260008b5322a
18 janvier 2024
Enfin, l'employeur soutient que la rémunération à retenir pour calculer les heures supplémentaires ne peut être que la rémunération minimale prévue par la convention collective pour un cadre positionné
Pôle 6 - Chambre 11
60342c66566ffd1e4cc3adae
27 janvier 2017
total du mois de novembre 2008 doit être retenu pour procéder au calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement, sans proratisation de la prime élément de rémunération, le texte ne le prévoyant
60342c66566ffd1e4cc3adaf
Cour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f96e
10 juillet 2012
au temps d'habillage et de déshabillage ; - de l'infirmer en ses dispositions relatives au rappel de salaire alloué en lien avec la rémunération des temps de pause et en ses dispositions relatives à
6253cc3dbd3db21cbdd8f96f
au temps d'habillage et de déshabillage ; - de l'infirmer en ses dispositions relatives au rappel de salaire alloué en lien avec la rémunération des temps de pause et en ses dispositions relatives à l'entretien
6253cc3dbd3db21cbdd8f972
6253cc3ebd3db21cbdd8f990
6253cc3ebd3db21cbdd8f99f
6253cc3fbd3db21cbdd8f9aa
6253cc3fbd3db21cbdd8f9ad
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b4
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b5
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b6
Chambre Commerciale
5fda0a0ca734464ca4fd759d
10 octobre 2019
de rémunération du 15 mai 2012, puisque l'ordre de virement a été effectué le 25 mai 2012, soit 10 jours après la signature de cette convention'; - que la convention de rémunération est claire et non
6253cc3dbd3db21cbdd8f970
au temps d'habillage et de déshabillage et la demande relative à la suppression de la pointeuse ; - de l'infirmer en ses dispositions relatives au rappel de salaire alloué en lien avec la rémunération
9e Chambre A
616091ffdb7ff645d8566447
15 novembre 2012
A défaut de cette précision, l'application d'une rémunération conventionnelle minimum n'a pas de sens et la rémunération horaire contractuellement arrêtée entre les parties pourrait être admise.
6253ccf9bd3db21cbdd91e0c
30 décembre 2014
Ce contrat prévoyait une rémunération fixe ainsi qu'une rémunération supplémentaire et variable allant jusqu'à 10 % de la rémunération annuelle, soumis à l'atteinte des objectifs à fixer par l'employeur
Pôle 5 - Chambre 6
61629f7635a5d4e0c2ddc9f9
31 janvier 2013
deux conventions signées pour déterminer exactement le montant de la rémunération due.
6253cc3dbd3db21cbdd8f96d
au temps d'habillage et de déshabillage ; - de l'infirmer en ses dispositions relatives au rappel de salaire alloué en lien avec la rémunération des temps de pause, de déclarer prescrite la demande
Page 24 sur 1757
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.