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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
67f9f3b5a6be9c926c7caa9f
11 avril 2025
en liquidation judiciaire.
Chambre civile Section 1
6788a3d405b7378c3f0c5346
15 janvier 2025
Par acte du 21 juin 2021, Monsieur [O] [V] a fait assigner Madame [A] [J] pour voir liquider et partager leurs biens.
Cour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba03
10 mars 2008
Sur les biens mobiliers Il résulte des dispositions de l'article 1538 du Code Civil que "un époux peut prouver par tous moyens qu'il a la propriété exclusive d'un bien.
6253cae0bd3db21cbdd8c5de
7 octobre 2008
-Mandataire liquidateur de S. A. R. L.
69e072fecdc6046d47694664
14 avril 2026
MJC2A, prise en la personne de Me [T], en qualité de liquidateur judiciaire et employé les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Chambre Commerciale
69fc1eebcdc6046d47e0aea2
6 mai 2026
judiciaire.
Chambre 4-1
6014f1629253781075c1bc41
29 janvier 2021
pour la mise en 'uvre du plan jusqu'à la réalisation de la cession, a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désigné la SCP [F] et LAGEAT, représentée par Maître
6014f1639253781075c1bc43
6014f1639253781075c1bc44
pour la mise en 'uvre du plan jusqu'à la réalisation de la cession, a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désigné la SCP [L] et LAGEAT, représentée par Maître
6014f1639253781075c1bc45
pour la mise en 'uvre du plan jusqu'à la réalisation de la cession, a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désigné la SCP [Z] et LAGEAT, représentée par Maître
6014f1639253781075c1bc46
pour la mise en 'uvre du plan jusqu'à la réalisation de la cession, a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désigné la SCP [Y] et [U], représentée par Maître [
6014f1639253781075c1bc47
pour la mise en 'uvre du plan jusqu'à la réalisation de la cession, a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désigné la SCP [N] et [Y], représentée par Maître [
6014f1639253781075c1bc49
pour la mise en 'uvre du plan jusqu'à la réalisation de la cession, a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désigné la SCP [J] et LAGEAT, représentée par Maître
6014f1639253781075c1bc4a
pour la mise en 'uvre du plan jusqu'à la réalisation de la cession, a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désigné la SCP [D] et [L], représentée par Maître [
6014f1639253781075c1bc4c
pour la mise en 'uvre du plan jusqu'à la réalisation de la cession, a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désigné la SCP [Y] et LAGEAT, représentée par Maître
6014f1639253781075c1bc4e
pour la mise en 'uvre du plan jusqu'à la réalisation de la cession, a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désigné la SCP [O] et LAGEAT, représentée par Maître
1ère Chambre
6864c20531953a33f9365ebd
1 juillet 2025
judiciaire de la SAS SOLUTION ECO ENERGIE Liquidateur judiciaire, demeurant [Adresse 2] Inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 521 970 756 Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été
1ère Chambre civile
6a192cc1cdc6046d4754a63f
28 mai 2026
La société Creabitat a finalement été déclarée en liquidation judiciaire suivant jugement rendu le 12 janvier 2022 par le tribunal de commerce de Caen. Entre-temps, le 8 décembre 2021, M.
4ème chambre commerciale
65a23d2f7ca18b0008e58274
12 janvier 2024
Parallèlement, Maître [FH], es qualités de liquidateur judiciaire à la procédure collective, a déposé le 3 juin 2020 une requête aux fins de vente aux enchères des biens immobiliers de Monsieur [VZ] situés
66a48d7ed2924ce9e1556984
25 juillet 2024
judiciaire simplifiée et a désigné en qualité de liquidateur judiciaire Maître [D] [T].
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