Dans ce cadre, il a effectué des placements financiers pour un montant de 96 622,54 € auprès de la société ISEA Globalisation dont 32 606 € investis à partir de fonds déposés sur son compte ouvert auprès

En toute hypothèse, - d'annuler la décision du 20 janvier 2021, ensemble, la décision de rejet de la commission de recours amiable de la caisse notifiée le 23 juin 2021 ; - de renvoyer la caisse à la

toute demande plus ample ou contraire ; Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement ".

de l'ensemble de leurs demandes plus amples, autres ou contraires, - condamné Mme [S] [D] épouse [Z] aux entiers dépens de la présente instance.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 5 pages)

- Débouter la société CA Consumer Finance de toutes autres demandes.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions qu'elles ont remises au greffe et au jugement

bon déroulement de sa mission, - fait injonction aux parties de communiquer aux autres les documents de toute nature qu'elles adresseraient à l'expert pour établir le bien fondé de leurs prétentions,

déférée en ce que le CSEE n'a formulé aucune prétention auprès du conseil de sorte qu'il n'était saisi d'aucune demande, Prononcer la nullité de la décision déférée en ce que le conseil n'a pas jugé

toutes les autres demandes, plus amples ou contraires, des parties.

Il est fait référence aux écritures des parties visées à l'audience pour un plus ample exposé des moyens proposés par celles-ci au soutien de leurs prétentions.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES    Aux termes des dernières conclusions déposées au greffe par voie électronique le 5 avril 2024, auxquelles il est expressément référé pour plus ample exposé des

de droit à titre provisoire, Rejeté toutes les autres demandes plus amples ou contraires formées par les parties.

[G] et la SAFER, - a dit que les frais liés à la publication du jugement au service de la publicité foncière seraient à la charge de la SAFER, - a rejeté les autres demandes. MM.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions visées par le greffe et développées lors de l'audience ainsi qu'à la décision

entreprise, - rejeter comme non fondée tout autre demande de l'employeur.

au service du droit au logement opposable. *** Pour un plus ample exposé il convient de se référer à la décision déférée et aux conclusions visées supra.

, ainsi que tous autres frais et accessoires. ». *** M.