DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, Melle Lisa Y...

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, M. A... X..., M. B... X...

Si elle restait apte à garder des enfants en périscolaire, Mme [P] n'avait à sa garde que des enfants en bas âge, de sorte que cette aptitude résiduelle n'a pas vocation à être prise en compte.

Date des décisions attaquées : 24 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE BREST 10 JANVIER 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS

X..., du jugement rendu le 23 octobre 2014 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - confié X... B..., X... C... et X...

par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 11 MAI 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des

du tribunal administratif en date du 03 mars 2026.

, sur l'appel d'une décision prononcée le 03 AOUT 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de

à l'enfance (ASE) comme « enfant recueilli temporairement à compter du 1er septembre 1958. ».

DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL ADSEA, M. A... X...

Parce que [Q], [J], [Z] m'ont reproché d'avoir privilégié un enfant.

Lorsque le partage est ordonné, le tribunal peut désigner un notaire chargé de dresser l'acte constatant le partage.

au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 21 AOUT 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1

2015, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE.

(MINEURE) Date de la décision attaquée : 27 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt

(MINEUR) Date de la décision attaquée : 01 JUIN 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise

rendue le 31 MARS 2014 , par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE.

suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 04 OCTOBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.

; la faute simple de l'enfant Gwendal A est totalement absorbée par la faute lourde volontaire de l'enfant Quentin Collet confié à l'aide sociale à l'enfance, constatée par le juge pénal dont la décision

fils était placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance, alors que rien ne s'oppose à ce que l'enfant puisse retourner en Algérie avec sa mère.