du 15 Mai 2008 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Albert MARON, Président chargé du rapport.

Il a conclu à un défaut d'étanchéité du refroidisseur d'huile.

Le 23 août 2021, un dégât des eaux est survenu dans l'appartement de [R]. Diverses investigations ont été réalisées.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 14 Octobre 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Ayant constaté divers désordres, notamment un dysfonctionnement de la fosse septique, un dysfonctionnement de la ventilation mécanique contrôlée, des défauts d'étanchéité de la terrasse, un affaissement

Il confirme l'existence de désordres provoquant un défaut d'étanchéité de la toiture et la rendant impropre à sa destination.

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Février 2020, devant Madame Florence BOURDON, magistrat rapporteur, tenant seule l'audience, sans opposition des représentants des parties

que l'état du logement a été déclaré non conforme aux critères de décence par la CAF le 10 août 2020 qui a enjoint au bailleur de procéder à des travaux (vérification de l'électricité, remédier aux défauts

Sur appel d'une ordonnance de référé l'ayant débouté de sa demande, la Cour a ordonné une expertise.

L'expert a indiqué être en présence d'un véhicule qui est immobilisé puisqu'il présente des problèmes de démarrage à froid, la présence de fuite d'huile moteur et des défauts très importants d'étanchéité

Sur la demande relative au grief 46 « défaut d'étanchéité affectant la structure des balcons, loggias, terrasses et passerelles » : Infirmer le jugement en ce qu'il a accueilli le chiffrage réclamé

Au niveau des évacuations d'eaux pluviales actuellement très insuffisantes d'ailleurs, il ne pourra être placé de garde grève ce qui impliquera que tout défaut d'étanchéité se traduira par une infiltration

provisoires pour les infiltrations par les couvertures zinc, et d'autre part les sociétés CCSB, SCEG et Soprema à lui verser la somme de 1 074,01 euros TTC au titre des mesures provisoires pour les défauts

Aux termes de celui-ci l'origine des infiltrations se situe dans un défaut d'étanchéité générant une infiltration d'eau par le joint périphérique de la baignoire, lors de l'utilisation de la douchette,

En outre, l'expert a relevé la présence de taches de moisissures en allège de la fenêtre et en plinthe, conséquences d'un défaut d'étanchéité des pieds de lucarne.

Analysant l'origine des désordres, l'expert désigné en référé a clairement fait apparaitre qu'un défaut d'étanchéité tant des sols des chambres 2E et 2F que de l'ensemble des canalisations eau chaude,

dernière ne procédait pas en l'enlèvement du jacuzzi installé sur le solarium de sa marina sans autorisation du syndicat des copropriétaires ; le poids généré par cette installation pouvant entraîner un défaut

Selon l'expert, le défaut d'étanchéité des avaloirs est à l'origine exclusive des infiltrations constatées et est exclusivement imputable à la société JCMRS qui n'a pas exécuté correctement et suivant

Ils ajoutent qu'ils ont fait réaliser les travaux d'étanchéité prescrits par l'expert immédiatement après le dépôt de son rapport.

-Le défaut d' étanchéité à l'air a été révélé par l'expertise. -C'est la cour qui avait donné mission à l'expert de vérifier l'étanchéité à l'eau comme à l'air.