[Y], qui s'est présenté à M.

à l'audience Cyril VIDALIE, Conseiller Greffière : Lors des débats : Charlotte ROSA , adjointe administrative faisant fonction Lors de la mise à disposition : Nathalie CAILHETON ARRÊT : prononcé

, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON MINISTERE PUBLIC : l'affaire

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 12 juillet 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : En l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président

Aucune disposition du code de procédure civile n'interdit à un plaidant de présenter de telles prétentions devant le juge du fond.

Compte tenu de cet élément d'extranéité, il y a lieu de statuer sur la question de la compétence internationale et sur celle de la loi applicable au présent litige.

des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Octobre 2025 devant M.

hors la présence du public et après en avoir délibéré conformément à la loi, Infirme le jugement déféré Statuant à nouveau en chambre du conseil, par défaut et en dernier ressort, - fixe la contribution

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.

Greffier, lors des débats : Mme Rebecca DURAND ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

- signé par Marie-Ange Sentucq, présidente de chambre et par Manon Caron, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE :

d'un capital de 50. 000, 00 euros lors de la vente du domicile conjugal, - dit que cette rente viagère, payable au début de chaque mois, sera indexée à l'initiative du débiteur suivant l'indice mensuel

national des prix à la consommation pour un ménage urbain, dernier indice connu, première indexation le 1er octobre 1991" ; Que le dernier indice connu le 19 septembre 1991, comme d'ailleurs le 1er octobre

par la loi du 5 août 2021, aux termes desquelles « Lorsque la situation mentionnée au premier alinéa du présent 2 se prolonge au-delà d'une durée équivalente à trois jours travaillés, l'employeur convoque

Dès lors, la décision contestée par laquelle le directeur général du centre hospitalier, sur le fondement du III de l'article 14 de la loi du 5 août 2021, l'a suspendue de ses fonctions jusqu'à la présentation

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme C, représentée par Me Brocard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces amendes

le 18 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Thierry SILHOL, Président de chambre et Madame Hélène ROUSTAING, Conseillère,chargée du rapport ;

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération,

il ne peut être fait droit à la demande d'abrogation présentée par Mme C pour la première fois en appel, à défaut de circonstance de droit ou de fait postérieure à l'édiction de la décision contestée