CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93537
28 septembre 2016
Enfin sur son passé judiciaire, il soutient que Mme Karima X... ne pouvait l'ignorer car il a été incarcéré durant leur vie commune.
6253c9b1bd3db21cbdd890c6
8 août 2006
physiques et morales, d'avoir détourné des fonds communs à son profit personnel ainsi que d'avoir violé son devoir de fidélité en vivant maritalement avec une autre femme dont il a eu deux enfants ;
Chambre civile section B
69fad2d0cdc6046d47bfe07e
5 mai 2026
Par déclaration d'appel en date du 22 août 2025, M.
Chambre des Etrangers
67f5ff2ce523525b14ffda34
8 avril 2025
[M] [D] [U] déclare être ressortissant marocain.
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b1
12 juin 2007
, ce qui a entraîné la saisine du juge des enfants.
6253ccb1bd3db21cbdd90f69
4 novembre 2013
Aucun enfant n'est issu de cette union.
Pôle 4 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3d8f
23 octobre 2025
Par jugement réputé contradictoire entrepris du 24 mars 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a ainsi statué : PRONONCE la résiliation judiciaire du contrat
6253c9c2bd3db21cbdd892b4
5 novembre 2007
*sur les enfants : -confirmer le débouté de Monsieur X... de sa demande tendant à voir ordonner une expertise médico-psychologique ; -confirmer l'exercice en commun de l'autorité parentale sur les enfants
6253cacfbd3db21cbdd8c26d
13 septembre 2007
.- Marie-Henriette Y..., nés le 18 février 1934 et le 14 mars 1927, mariés sans contrat le 8 septembre 1956 et sans enfant, aux torts partagés, et a condamné le mari aux revenus mensuels de 1 900 euros
Pôle 3 - Chambre 1
616340287dbf94c22343c9e7
15 juin 2011
[V] [O] [G] a déclaré renoncer à la succession. Soutenant être créancier de M.
6253cc48bd3db21cbdd8fad1
13 septembre 2012
et le droit de visite du père, ordonné une enquête sociale et désigné pour ce faire le Service de Contrôle judiciaire et d'Enquêtes Sociales, - à titre provisoire, fixé la résidence de l'enfant au domicile
6253cb77bd3db21cbdd8d915
3 mars 2011
. ***** Monsieur Alain X... et Madame Evelyne A... se sont mariés le 9 avril 1983 à ABBEVILLE sans contrat préalable, et de leur union sont issus trois enfants : - Frédéric, né le 13
5fdc68c8300eda8c760d853c
28 novembre 2018
les voies judiciaires et de poursuivre le partage à l'amiable si les conditions prévues pour un partage de cette nature sont réunies, - déboute M.
Rétentions
64f2d03d5aeec3d969238949
1 septembre 2023
Il déclare être de nationalité guinéenne, sans enfant à charge et sans revenu licite.
6253ccb3bd3db21cbdd91004
23 janvier 2014
fiscale n'a pas procédé à une rectification de la valeur de ce bien par rapport à la déclaration qui lui a été transmise.
1ère chambre
DCA_25PA02916_20250925
25 septembre 2025
D'autre part, si un acte de droit privé opposable aux tiers est en principe opposable dans les mêmes conditions à l'administration tant qu'il n'a pas été déclaré nul par le juge judiciaire, il appartient
Chambre 2-4
69fc2eb2cdc6046d47e40fbd
6 mai 2026
dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.'
Pôle 5 - Chambre 8
678750a9892c83ef59be596b
14 janvier 2025
définitivement prescrite Déclarer que les conditions d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ne sont pas réunies 3.
6253cc04bd3db21cbdd8edaf
12 septembre 2011
Monsieur Paul X... et Madame Anne Y... se sont mariés le 22 décembre 1979 à MONTREAL (AIN), sans contrat préalable, et ont eu deux enfants désormais majeurs, - Rémy né le 14 septembre 1983 - Karen née
6e Chambre A
616301574c6681071edf6819
19 mai 2011
Attendu que le premier grief est amplement établi par la production des décisions judiciaires espagnoles, traduites en français et qui démontrent, en outre, que [V] [B] n'a fait l'objet d'aucun complot
Page 24 sur 87