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1 739 résultats pour « declaration judiciaire d'abandon de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93537

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Enfin sur son passé judiciaire, il soutient que Mme Karima X... ne pouvait l'ignorer car il a été incarcéré durant leur vie commune.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890c6

Appel

8 août 2006

8 août 2006

physiques et morales, d'avoir détourné des fonds communs à son profit personnel ainsi que d'avoir violé son devoir de fidélité en vivant maritalement avec une autre femme dont il a eu deux enfants ;

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad2d0cdc6046d47bfe07e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par déclaration d'appel en date du 22 août 2025, M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67f5ff2ce523525b14ffda34

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[M] [D] [U] déclare être ressortissant marocain.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b1

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

, ce qui a entraîné la saisine du juge des enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f69

Appel

4 novembre 2013

4 novembre 2013

Aucun enfant n'est issu de cette union.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68fb978211af6ba0065f3d8f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par jugement réputé contradictoire entrepris du 24 mars 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a ainsi statué : PRONONCE la résiliation judiciaire du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892b4

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

*sur les enfants : -confirmer le débouté de Monsieur X... de sa demande tendant à voir ordonner une expertise médico-psychologique ; -confirmer l'exercice en commun de l'autorité parentale sur les enfants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c26d

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

.- Marie-Henriette Y..., nés le 18 février 1934 et le 14 mars 1927, mariés sans contrat le 8 septembre 1956 et sans enfant, aux torts partagés, et a condamné le mari aux revenus mensuels de 1 900 euros

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616340287dbf94c22343c9e7

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

[V] [O] [G] a déclaré renoncer à la succession. Soutenant être créancier de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad1

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

et le droit de visite du père, ordonné une enquête sociale et désigné pour ce faire le Service de Contrôle judiciaire et d'Enquêtes Sociales, - à titre provisoire, fixé la résidence de l'enfant au domicile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d915

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

. ***** Monsieur Alain X... et Madame Evelyne A... se sont mariés le 9 avril 1983 à ABBEVILLE sans contrat préalable, et de leur union sont issus trois enfants : - Frédéric, né le 13

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc68c8300eda8c760d853c

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

les voies judiciaires et de poursuivre le partage à l'amiable si les conditions prévues pour un partage de cette nature sont réunies, - déboute M.

Source officielle
CA

Rétentions

64f2d03d5aeec3d969238949

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Il déclare être de nationalité guinéenne, sans enfant à charge et sans revenu licite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd91004

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

fiscale n'a pas procédé à une rectification de la valeur de ce bien par rapport à la déclaration qui lui a été transmise.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02916_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

D'autre part, si un acte de droit privé opposable aux tiers est en principe opposable dans les mêmes conditions à l'administration tant qu'il n'a pas été déclaré nul par le juge judiciaire, il appartient

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69fc2eb2cdc6046d47e40fbd

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.'

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

678750a9892c83ef59be596b

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

définitivement prescrite Déclarer que les conditions d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ne sont pas réunies 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edaf

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Monsieur Paul X... et Madame Anne Y... se sont mariés le 22 décembre 1979 à MONTREAL (AIN), sans contrat préalable, et ont eu deux enfants désormais majeurs, - Rémy né le 14 septembre 1983 - Karen née

Source officielle
CA

6e Chambre A

616301574c6681071edf6819

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Attendu que le premier grief est amplement établi par la production des décisions judiciaires espagnoles, traduites en français et qui démontrent, en outre, que [V] [B] n'a fait l'objet d'aucun complot

Source officielle

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