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ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Novembre 2020, Signé par M.

[K] [U] la somme de 5000€ à titre de dommages et intérêts et celle de 1000€ en application des dispositions de l'article 770 du code de procédure civile et aux dépens.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'ensemble des éléments dont dispose

A l'issue, le présent arrêt a été prononcé conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

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. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution.

. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution.

. - Dispositions applicables à la publicité. - Règles générales.