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2 176 résultats pour « enquête parcellaire complémentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6791dcd0de5aa0323224daac

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En effet, les partenaires sociaux de la branche IEG ont instauré, par accord du 27 novembre 2008, une couverture de prévoyance complémentaire obligatoire au profit des agents statutaires de la branche

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec26af72baeffb335c4d

Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

[W], que celui-ci a ensuite mené d'autres investigations « aux fins d'établissement des infractions au titre des dispositions du code de la sécurité sociale et en vue d'opérer rétablissement des cotisations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68fb978111af6ba0065f3ced

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par acte du 10 mars 2020, la société CEF a cédé 95% des titres de la société Expertical à la société Financière Patrinity (dénommée ensuite Expertical Holding et aujourd'hui Neode Capital) pour le prix

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00624_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…), après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869c5

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

Le 22 mars 2001, l'enquête a été étendue pour couvrir l'information financière et le marché du titre à compter du 9 juin 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869c7

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

Le 22 mars 2001, l'enquête a été étendue pour couvrir l'information financière et le marché du titre à compter du 9 juin 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd86a03

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

Le 22 mars 2001, l'enquête a été étendue pour couvrir l'information financière et le marché du titre à compter du 9 juin 1999.

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6a1922b6cdc6046d47533f4f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle rappelle à cet égard avoir été avisée le 22 mars 2019, par courrier de la SIAB, que la Communauté d'agglomération allait réaliser une enquête parcellaire concernant l'immeuble, dont le programme comportait

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a2263a4cdc6046d4739492c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La société [G] justifie donc, par sa pièce 13, avoir effectué une vidéo complémentaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

635236f98c924eadffcc4926

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En 2016, il existait quatre niveaux : Bronze, Silver, Gold et Platinum ; ' des spécialisations, qui déterminent les domaines dans lesquels le partenaire « connaît bien les produits et/ou le secteur

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00535_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Ce projet a fait l'objet d'une enquête publique au terme de laquelle le commissaire enquêteur a émis, le 1er mai 2019, un avis favorable à l'implantation du groupe ouest du parc, composé de quatre appareils

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60331baaa6a7178d5c2ef170

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Le site Internet à financer était conçu par Cometik, qui assurait ensuite sa maintenance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60352ae7f6774f5590a38848

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

qui serait réalisé par les laboratoires auprès des établissements de la société Orpéa laissant ainsi la possibilité pour cette dernière de marchander le pourcentage de redevance proposé ; Qu'il s'ensuit

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

5fddc2dfae401c68c7f126bd

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

S'agissant de l'endettement nous devons faire face à un endettement mettant en péril la survie même de la société et du groupe dans son ensemble. (') Ainsi, une première tentative d'adossement à un

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

5fddc2e4ae401c68c7f126c0

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

S'agissant de l'endettement nous devons faire face à un endettement mettant en péril la survie même de la société et du groupe dans son ensemble. (') Ainsi, une première tentative d'adossement à un

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69786f2ccdc6046d47d72385

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La caisse a diligenté une enquête administrative, puis le service médical a transmis le dossier au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), la condition tenant à la durée

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162a32936ab09eb9a2fd841

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

reporter la date de cessation de sa garantie dans les termes suivants : 'A titre exceptionnel, et afin de vous permettre de négocier une ligne de substitution progressive auprès de votre nouveau partenaire

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03813_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

D en qualité de conjoint de ressortissante française, ensuite, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer les visas sollicités dans un délai de quinze jours à compter de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01883_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Elle a ensuite examiné, au vu des éléments dont elle avait connaissance, l'ensemble de sa situation personnelle et familiale et a vérifié qu'aucune circonstance ne faisait obstacle à une mesure d'éloignement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02242_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

Source officielle

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