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15 937 résultats pour « enseignement d'un établissement privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

6788a3ca05b7378c3f0c52aa

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par jugement du 12 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Valence a déclaré irrecevable la demande de la société Univers Enseignes tendant à l'annulation de la décision de prise en charge pour défaut

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603477041b9dbc6527ab9dec

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Faisant grief aux époux [N] de poursuivre l'exploitation de l'enseigne '[Adresse 4]' à proximité immédiate du 'Camping [Établissement 1]' , la société [Établissement 1] a fait assigner à jour fixe les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603484d120354272520cea83

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

L'[Établissement 1] estime que [Z] [L] a été affecté en son sein pour y exercer ses fonctions de praticien hospitalier de sorte qu'aucune relation de doit privé ne s'est établie entre les parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947be

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

X... exerçant sous l'enseigne commerciale "40 BIS" au [...] [...]

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696218e9cdc6046d47d38110

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'organisation et au fonctionnement des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et d'y substituer, établissement par établissement, des règles tout à fait différentes

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02665_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

primaire, secondaire et supérieur dispensé dans les établissements publics et les établissements privés régis par les articles L. 151-3, L. 212-2, L. 424-1 à L. 424-4, L. 441-1, L. 443-1 à L. 443-5 et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9b812695925ade68b69e1

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

[Q] a été embauché par l'association The American University of Paris en qualité d'enseignant à temps complet, contrat soumis à la convention collective de l'enseignement privé hors contrat et à l'accord

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21962_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler partiellement l'arrêté de reclassement du 30 mai 2017 pris par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02251_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

de l'enseignement public () ". 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03324_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du code de l'éducation, dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03326_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du code de l'éducation, dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03328_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du code de l'éducation, dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03329_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du code de l'éducation, dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03331_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du code de l'éducation, dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03362_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du code de l'éducation, dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03363_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du code de l'éducation, dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03364_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du code de l'éducation, dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03367_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du code de l'éducation, dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01989_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il résulte de l'instruction, que dès 1991, le site du Port à Cergy-Pontoise appartenant au département du Val-d'Oise a été mis à disposition des établissements d'enseignement supérieur privés réunis au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02690_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

en l'espèce, une influence sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie.

Source officielle

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