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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT02972_20260217
17 février 2026
a été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ;/ 2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e30c25a97f0381f532b
15 octobre 2014
du 30 septembre 2004 et que partie en première instance et intimée en cause d'appel, elle devait être assignée, faute d'avoir constitué avocat sur la déclarations d'appel .
CHAMBRE 1 SECTION 2
65b360aa1d7564000872de03
25 janvier 2024
clientèle ; gestion de la relation client ; immatriculation de véhicules et transfert des documents de véhicules ; services de prise de rendez-vous notamment en ligne pour la réparation, la révision, l'entretien
CHAMBRE CIVILE
63bfb2245e2fbe7c900434ef
11 janvier 2023
d'appoint, - le préjudice matériel est démontré, en raison de la perte de jouissance, de la perte financière, de la nécessité de diligenter une expertise, du coût des interventions et des frais d'entretien
1ère chambre civile B
5fdc09bb5d55562dbd44466e
8 janvier 2019
X..., la société INGENIERIE et la MAF de leur désistement d'instance à l'encontre de la SMABTP.
Chambre 4-5
65b359ab1d7564000872db09
Après avoir été convoqué à un entretien préalable fixé le 7 juillet 2016, M.
Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4ed
8 juillet 2008
Par jugement en date du 2 octobre 2006, à laquelle la Cour se réfère expressément pour plus ample exposé des faits, de la procédure, et des prétentions initiales des parties, le tribunal de grande instance
1ère Chambre
6811b1d2f1c2315e26d1a0ca
29 avril 2025
Cette route sert aussi de descente d'eau des champs (chaite) M. et Mme [A] possédant une sortie au niveau de leur jardin vers cette route en ont toujours assurés l'entretien depuis leur installation.
2ème Chambre
DCA_21NT00716_20230317
17 mars 2023
C H auprès de l'OFPRA lors de son entretien du 20 octobre 2010, sans que ne soient apportées d'explications, tant sur la date de naissance de M.
Pôle 5 - Chambre 5
662b43d7fe254500083149e0
25 avril 2024
La société Holcim Granulats s'est engagée à effectuer à ses frais l'entretien courant et le maintien en état des installations et des équipements annexes, ainsi que les aménagements et travaux de mise
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01263_20250828
28 août 2025
sportives ", remplacée par la codification suivante : 93. 11Z : " gestion d'installations sportives " () / gestion d'installations sportives à caractère récréatif et de loisir. / Et, plus précisément,
DCA_20NT00814_20220601
1 juin 2022
Tchapi contre la décision du 23 janvier 2020 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de Nantes a rejeté la demande de M.
DCA_22NT01400_20240503
3 mai 2024
Enfin, il ressort d'un jugement de délégation d'autorité parentale rendu le 20 mai 2020 par le tribunal de grande instance de Bangui, produit à l'appui de leur demande de visa par les intéressées, que
DCA_21NT00709_20220708
8 juillet 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés et s'en remet, pour le surplus, à ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22NT00240_20240503
Ces documents ont toutefois été annulés par deux jugements du tribunal de première instance de Boké du 4 novembre 2021 rendus, sous le n° 168, pour la jeune G C et, sous le n° 169, pour le jeune E B, au
5ème Chambre
6347ac7b29ffd2adfff4f4b3
12 octobre 2022
présente un caractère temporaire et précaire comme dans le cadre d'un centre d'affaires et que la jouissance des locaux à ses clients n'est pas exclusive en ce qu'elle garde à sa charge l'assurance, l'entretien
6253cac6bd3db21cbdd8c048
11 juin 2008
Elle a estimé que l'exploitant, en l'occurrence la SA EUROSERUM, était un professionnel et un spécialiste connaissant parfaitement les modalités de fonctionnement et d'entretien de ses installations.
8ème chambre
6a0ea0dacdc6046d47669aa8
20 mai 2026
Ils font valoir avoir fourni la documentation nécessaire pour le basculement en manuel du dispositif, outre qu'une telle man'uvre sera inutile puisqu'ils ont fait installer dès 2022 une batterie électrique
2ème chambre section A
63d37a85d1bc2605de4b49fb
26 janvier 2023
la somme de 1.010,62 EUR au titre de la facture d'analyse de l'installation par la SARL NEW-TEC, - la somme de 4.929,96 EUR au titre des frais d'entretien générés par la mauvaise qualité de l'installation
67ecc9cadab039e415d932fa
1 avril 2025
points suivants : - les facturettes produites de la 'boite à outils' ne démontrent pas l'utilisation des matériaux achetés, non plus que l'achat de bois de construction et relèvent de l'obligation d'entretien
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