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33 544 résultats pour « entretien des installations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24NT02972_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

a été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ;/ 2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e30c25a97f0381f532b

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

du 30 septembre 2004 et que partie en première instance et intimée en cause d'appel, elle devait être assignée, faute d'avoir constitué avocat sur la déclarations d'appel .

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65b360aa1d7564000872de03

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

clientèle ; gestion de la relation client ; immatriculation de véhicules et transfert des documents de véhicules ; services de prise de rendez-vous notamment en ligne pour la réparation, la révision, l'entretien

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63bfb2245e2fbe7c900434ef

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

d'appoint, - le préjudice matériel est démontré, en raison de la perte de jouissance, de la perte financière, de la nécessité de diligenter une expertise, du coût des interventions et des frais d'entretien

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc09bb5d55562dbd44466e

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

X..., la société INGENIERIE et la MAF de leur désistement d'instance à l'encontre de la SMABTP.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65b359ab1d7564000872db09

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Après avoir été convoqué à un entretien préalable fixé le 7 juillet 2016, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4ed

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Par jugement en date du 2 octobre 2006, à laquelle la Cour se réfère expressément pour plus ample exposé des faits, de la procédure, et des prétentions initiales des parties, le tribunal de grande instance

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b1d2f1c2315e26d1a0ca

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Cette route sert aussi de descente d'eau des champs (chaite) M. et Mme [A] possédant une sortie au niveau de leur jardin vers cette route en ont toujours assurés l'entretien depuis leur installation.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00716_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

C H auprès de l'OFPRA lors de son entretien du 20 octobre 2010, sans que ne soient apportées d'explications, tant sur la date de naissance de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

662b43d7fe254500083149e0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société Holcim Granulats s'est engagée à effectuer à ses frais l'entretien courant et le maintien en état des installations et des équipements annexes, ainsi que les aménagements et travaux de mise

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01263_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

sportives ", remplacée par la codification suivante : 93. 11Z : " gestion d'installations sportives " () / gestion d'installations sportives à caractère récréatif et de loisir. / Et, plus précisément,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT00814_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Tchapi contre la décision du 23 janvier 2020 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de Nantes a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01400_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Enfin, il ressort d'un jugement de délégation d'autorité parentale rendu le 20 mai 2020 par le tribunal de grande instance de Bangui, produit à l'appui de leur demande de visa par les intéressées, que

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00709_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés et s'en remet, pour le surplus, à ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00240_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Ces documents ont toutefois été annulés par deux jugements du tribunal de première instance de Boké du 4 novembre 2021 rendus, sous le n° 168, pour la jeune G C et, sous le n° 169, pour le jeune E B, au

Source officielle
CA

5ème Chambre

6347ac7b29ffd2adfff4f4b3

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

présente un caractère temporaire et précaire comme dans le cadre d'un centre d'affaires et que la jouissance des locaux à ses clients n'est pas exclusive en ce qu'elle garde à sa charge l'assurance, l'entretien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c048

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Elle a estimé que l'exploitant, en l'occurrence la SA EUROSERUM, était un professionnel et un spécialiste connaissant parfaitement les modalités de fonctionnement et d'entretien de ses installations.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea0dacdc6046d47669aa8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ils font valoir avoir fourni la documentation nécessaire pour le basculement en manuel du dispositif, outre qu'une telle man'uvre sera inutile puisqu'ils ont fait installer dès 2022 une batterie électrique

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63d37a85d1bc2605de4b49fb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

la somme de 1.010,62 EUR au titre de la facture d'analyse de l'installation par la SARL NEW-TEC, - la somme de 4.929,96 EUR au titre des frais d'entretien générés par la mauvaise qualité de l'installation

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9cadab039e415d932fa

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

points suivants : - les facturettes produites de la 'boite à outils' ne démontrent pas l'utilisation des matériaux achetés, non plus que l'achat de bois de construction et relèvent de l'obligation d'entretien

Source officielle

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