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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL00569_20231212
12 décembre 2023
de transport pour visiter leur mère durant son hospitalisation d'un montant de 529,62 euros pour B A, 660,14 euros pour C A ainsi que des frais d'achat d'un déambulateur ; - B A a exposé personnellement
DCA_21TL00611_20231212
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02719_20260512
12 mai 2026
entre le 7 mai 2019 et le 29 octobre 2020, aux frais d’appareillage d’un montant de 2 559,53 euros pour la période comprise entre le 27 juin 2019 et le 27 novembre 2020 et aux frais de transport d’un montant
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02384_20241205
5 décembre 2024
A... ont en outre supporté 4 078,65 euros de frais de transport, et l’usure du véhicule peut être évaluée à 2 000 euros ; les honoraires du médecin conseil pour assistance à l’expertise se sont élevés
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01461_20240402
2 avril 2024
du centre hospitalier universitaire de Reims et, enfin, a mis à la charge du centre hospitalier de Vitry-le-François les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 3 450 euros, ainsi que le versement
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00671_20240611
11 juin 2024
L'état fortement dégradé de la patiente a justifié une nouvelle hospitalisation le 7 août. 3.
Chambre sociale
62ff285e65816bc563602c59
13 juillet 2022
le centre hospitalier [6] au paiement à la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion de la somme de 18.501,43 €, - condamné le centre hospitalier [6] aux entiers dépens, - dit n'y avoir
DCA_24LY00472_20250320
20 mars 2025
N avait été hospitalisé dans le même hôpital en 2013 pour une précédente tentative de suicide.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04761_20220530
30 mai 2022
faute de moyens de transport sanitaire. 7.
Juge des référés
DCA_24BX00855_20240830
30 août 2024
Ils ont donc droit à cette somme, sans que l'ONIAM puisse utilement faire valoir que son barème limite à 700 euros le remboursement de tels frais. 6.
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
plasma riche à la clinique Jean Villar en 2017, et 19 479,02 euros de frais d’hospitalisation en 2020, soit au total 26 362,86 euros de frais médicaux exposés en France, ainsi que 2 650,24 euros de frais
19e chambre
615e0db6c25a97f0381f4f08
23 octobre 2014
of Paris (Hôpital [1]) selon contrat à durée indéterminée.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01840_20250625
25 juin 2025
En ce qui concerne les frais d'expertise : 16.
DCA_21BX00296_20230202
2 février 2023
Le 20 mars 2018, dans un courriel au même partenaire extérieur, avec copie au directeur du centre hospitalier et à d'autres agents, il a dénigré l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (APHP), partenaire
DCA_24NC02843_20250122
22 janvier 2025
de la Haute-Saône à raison des dommages causés à l'occasion de la fourniture d'eau potable à l'hôpital de Vesoul. 6.
Cour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8779b
26 septembre 2005
, Monsieur et Madame ALVES DOS B... ont vécu à la "maison des parents" qui a été construite en lien avec le centre hospitalier ; que Monsieur et Madame ALVES DOS B... ont exposé des frais pour pouvoir
6253c999bd3db21cbdd88c35
16 janvier 2007
médicaux : 19.602 € 59 c., - Frais pharmaceutiques : 5.972 € 52 c., - Frais de transport : 11.478 € 67 c., - Appareillage : 8.040 € 16 c., - Frais d'hospitalisation du 29 juin 1998 au 6 mai 1999,
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
de réalisation en urgence d’une imagerie par résonance magnétique (IRM) sur place, ou par transfert au centre hospitalier universitaire de Caen, qui aurait permis de confirmer le diagnostic d’hématome
Chambre Sociale
6a0fea1bcdc6046d4788005f
21 mai 2026
[E] a été transporté à l'hôpital le jour-même, le certificat médical initial ayant été rédigé à sa sortie d'hospitalisation, et mentionnant comme date de constatation médicale le 27 février 2019.
DCA_21DA02749_20230221
21 février 2023
, et à lui rembourser 25 % des frais médicaux, pharmaceutiques, de transport et d'appareillage nécessités A l'état de santé de l'intéressée, au fur et à mesure de leur exposition.
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