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Sur le harcèlement moral': L'article L.1152-1 du code du travail énonce qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des

Source officielle

1re chambre sociale

6260f8eb6d9e13277d6e37fb

Appel

20 avril 2022

Pour le reste du groupe, l'employé doit informer de ses souhaits.

Source officielle

1re chambre sociale

6260f8ed6d9e13277d6e3807

Appel

20 avril 2022

Pour le reste du groupe, l'employé doit informer de ses souhaits.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1c2

Appel

6 avril 2011

Il n'établit donc pas qu'il était salarié de la société lors de la vague des licenciements économiques d'octobre 1996 dont il prétend avoir été une des victimes.

Source officielle

1re chambre sociale

6260f8ea6d9e13277d6e37f9

Appel

20 avril 2022

Pour le reste du groupe, l'employé doit informer de ses souhaits.

Source officielle

1re chambre sociale

6260f8eb6d9e13277d6e37fd

Appel

20 avril 2022

Pour le reste du groupe, l'employé doit informer de ses souhaits.

Source officielle

1re chambre sociale

6260f8ec6d9e13277d6e3801

Appel

20 avril 2022

Pour le reste du groupe, l'employé doit informer de ses souhaits.

Source officielle

1re chambre sociale

6260f8ec6d9e13277d6e3803

Appel

20 avril 2022

Pour le reste du groupe, l'employé doit informer de ses souhaits.

Source officielle

1re chambre sociale

6260f8ec6d9e13277d6e3805

Appel

20 avril 2022

Pour le reste du groupe, l'employé doit informer de ses souhaits.

Source officielle

1re chambre sociale

6260f8eb6d9e13277d6e37ff

Appel

20 avril 2022

Pour le reste du groupe, l'employé doit informer de ses souhaits.

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Pôle 6 - Chambre 2

603702380c57ad9d1aa105d9

Appel

25 juin 2015

Seules des actions de formation dont le salarié a pris l'initiative peuvent donc être débitées de son compte épargne formation au titre du droit individuel à la formation conventionnel, cette règle devant

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

6163d00574df0e9c0194f8f4

Appel

25 mai 2010

[U] [P] et [V] [R] ont fondé le groupe BBSP, société mère d'un groupe de sociétés qui a pour activité la vente de prestations d'analyse aux salles de marchés financiers, le capital du groupe est détenu

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5ef3eafe9fcf075e4a

Appel

7 juillet 2022

Sur ce Le salarié doit prouver la légèreté blâmable du cessionnaire qui serait à l'origine du licenciement économique.

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5ff3eafe9fcf075e4c

Appel

7 juillet 2022

Sur ce Le salarié doit prouver la légèreté blâmable du cessionnaire qui serait à l'origine du licenciement économique.

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3 051 résultats pour « groupe de salariés dont chacun agit individuellement »

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