CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 487 résultats pour « indemnité conventionnelle de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

644b6396c51457d0f882dcd8

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

de préavis et à l'indemnité conventionnelle de licenciement sont concernées par cette exécution provisoire, les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et ceux en réparation

Source officielle
CA

9e Chambre B

603390fc826bcd43c6faade3

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

d'incidence congés payés, -1585,52 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, -500 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, -1200 € sur le fondement de l'article 700

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7cb

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

de licenciement sans cause réelle et sérieuse 6. 176, 52 euros d'indemnité compensatrice de préavis • 617, 65 euros de congés payés afférents • 13. 451, 09 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement

Source officielle
CA

9e Chambre A

6034838b2d82157120528a61

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

892,21 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 70 706,52 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 2 000 euros sur le fondement de l'article 700

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163bcc53dccc95e64c14479

Appel

25 mai 2010

25 mai 2010

Contestant l'assiette de calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par l'article 33 de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, ainsi que de l'indemnité financière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bc74709e24f13d554b8

Appel

31 août 2022

31 août 2022

à l'obligation de sécurité de résultat 10.026,25 € ; - Indemnité conventionnelle de licenciement 4.812,60 € ; - Dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement 2.005,25 € ; -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163a24e4e100fed5ecc3007

Appel

2 novembre 2010

2 novembre 2010

conventionnelle de licenciement, 17 478 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 1000 € pour frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934b5

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

Sur les demandes indemnitaires de Mme Z... : Mme Z... demande paiement d'une indemnité de préavis ainsi qu'une indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92835ea0c2a075b1eef90

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

[E] les sommes suivantes : o 13 417,18 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; o 20 176,22 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis (2 mois), outre 2 017,62 euros de congés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8706a

Appel

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement Mme X... justifie d'une ancienneté remontant au 5 mars 1984 ; le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement a été exactement calculé, de sorte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd88507

Appel

15 mars 2006

15 mars 2006

de Villefranche sur Saône a condamné la société REGICOM à lui verser les sommes de : * 3518,90 ç à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement * 9597,00 ç à titre d'indemnité de préavis * 959,70

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8f1

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

de préavis et congés payés afférents, - 23 637 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 146 400 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 4 000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9168a

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

X...une somme de 1760, 22 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement. Le dernier bulletin de salaire délivré à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db31

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 709, 18 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement outre 2. 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162b617478597236472030a

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

payés sur préavis, 700,17 € à titre de rappel de salaire de mise à pied, 70 € au titre des congés payés afférents, 26.662,13 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67ef68b26b85edc07d345400

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

que tels d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd86323

Appel

5 février 2002

5 février 2002

conventionnelle de licenciement une prime de fin d' année et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu' une indemnité sur le fondement de l' article 700 du Nouveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf5c

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Geoffroy X...de ses demandes de requalification de sa démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse d'une part, d'indemnités conventionnelle de licenciement et de licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad59

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Y... la somme de 8.210,31 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; -dire que la société OCEANGRAIS MANUTENTION a fait un usage abusif de l'intérim ; -condamner la société OCEANGRAIS

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f9b6c80a84a5e5f00168d8

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[W] la somme de 1633,33 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - Condamner la société IDIESE à payer à M.

Source officielle

Page 24 sur 1825

← PrécédentSuivant →