Sur l'application de la convention collective invoquée par M.

La majoration pour ancienneté prévue par cette convention n'est donc pas en elle-même une prime mais constitue un accessoire du salaire de base, auquel elle s'ajoute.

La majoration pour ancienneté prévue par cette convention n'est donc pas en elle-même une prime mais constitue un accessoire du salaire de base, auquel elle s'ajoute.

collective et les indemnités afférentes, ce à quoi la SAS [P] s'est opposée.

Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 10 février 2020, Madame [Z] [X] a été engagée en qualité de Property Manager statut cadre niveau C1 de la convention collective, avec une convention

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; (b) les organismes mentionnés à l'article 8 de la présente convention devront être habilités à former leur conviction quant aux motifs du licenciement au vu des éléments de preuve fournis par les parties

professionnel de bureau et le conseil en matière d'aménagement d'espace, employait plus de dix salariés et relevait de la convention collective de la métallurgie d'Eure-et-Loir.

; (b) les organismes mentionnés à l'article 8 de la présente convention devront être habilités à former leur conviction quant aux motifs du licenciement au vu des éléments de preuve fournis par les parties

; (b) les organismes mentionnés à l'article 8 de la présente convention devront être habilités à former leur conviction quant aux motifs du licenciement au vu des éléments de preuve fournis par les parties

professionnel de bureau et le conseil en matière d'aménagement d'espace, employait plus de dix salariés et relevait de la convention collective de la métallurgie d'Eure-et-Loir.

professionnel de bureau et le conseil en matière d'aménagement d'espace, employait plus de dix salariés et relevait de la convention collective de la métallurgie d'Eure-et-Loir.

l'employeur; (b) les organismes mentionnés à l'article 8 de la présente convention devront être habilités à former leur conviction quant aux motifs du licenciement au vu des éléments de preuve fournis

de congés supplémentaires prévus par la convention collective dite SYNTEC 2500 € d'indemnité pour absence d'organisation d'élections professionnelles 4000 € d'indemnité pour absence de visite et de

Sur l'indemnité spéciale de licenciement et l'indemnité compensatrice de préavis Aux termes de l'article L.1226-14 du code du travail, la rupture du contrat de travail dans les cas prévus au deuxième

convention collective applicable ; qu'ainsi la convention de forfait jour de Monsieur [L] s'élève à 217 jours par an.

Au regard des dispositions de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation de soins de cure et de garde à but non lucratif en ses dispositions concernant l'indemnité de licenciement

de rappel de salaire conventionnel sur heures supplémentaires ; '174,54 euros au titre des congés payés sur rappel de salaire conventionnel sur heures supplémentaires ; - 4 196 euros au titre de l'indemnité