A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 6 mai 2026.

un nouveau contrat pour lui permettre de rembourser les sommes dues en dehors d'un plan de surendettement et ainsi lui permettre de devenir propriétaire du véhicule qu'il pourrait ainsi revendre à l'issue

À l'issue de cette instruction, le colloque médico-administratif de la caisse a retenu que la pathologie déclarée par M.

cadre du contrôle obligatoire de soins psychiatriques contraints sous le régime de l'hospitalisation complète institué par l'article L 3211-12-1 1°, 2°,3° du code de la Santé Publique en sa rédaction issue

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 3 juin 2026.

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue le 03 Juin 2026. *** Vu les demandes de M.

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue le 03 Juin 2026. *** Vu le jugement du conseil de prud'homme de [Localité 4] du 7 juillet 2025 qui a essentiellement

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue le 03 Juin 2026. *** Vu le jugement du conseil de prud'homme de [Localité 4] du 7 juillet 2025 qui a essentiellement

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue le 03 Juin 2026. *** Vu le jugement du conseil de prud'homme de [Localité 4] du 7 juillet 2025 qui a essentiellement

La clôture de l'instruction a été ordonnée le 2 septembre 2025 et l'affaire a été fixée à l'audience de la cour du 5 mars 2026, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 28 mai 2026.

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE A l'issue d'un contrôle portant sur l'application des législations de sécurité sociale et d'allocations familiales, d'assurance chômage et garantie des salaires

A l'issue de l'audience, les parties ont été informées que la décision serait mise à disposition le 22 mai 2026.

C'est donc utilement que le procureur a été avisé dès la décision prise par la préfecture de le placer en rétention à l'issue de l'audience de comparution immédiate dans l'hypothèse où le prévenu ne serait

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue le 03 Juin 2026. *** Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Lyon du 7 juillet 2025 qui a essentiellement

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue le 03 Juin 2026. *** Vu les demandes de M.

À l'issue des débats, les parties ont été informées de la date de délibéré fixée au 05 mai 2026, prorogé au 21 mai 2026.

Le 18 octobre 2021, à l'issue de son arrêt de travail, il a été déclaré inapte à tous les postes, le médecin du travail mentionnant expressément que 'l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement