jugement en ce qu'il a jugé que ses demandes étaient irrecevables, Et statuant à nouveau, A titre liminaire, - juger que le recours qu'elle a introduit devant le tribunal judiciaire était recevable

L'affaire a été renvoyée devant le bureau de jugement du 10 février 2020 pour mise en cause des organes de la procédure.

[F] a interjeté appel de ce jugement. Par arrêt du 3 mai 2016, la cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement en ce qu'il a débouté M.

La Sci Lepas Dubuisson été déboutée de ses contestations sur ces mêmes saisies-vente par jugement du juge de l'exécution du 2 septembre 2016. M.

[S] [V], Débouter le Crédit mutuel de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire, Juger le cautionnement souscrit par M.

[N] [U] en raison du défaut de mention manuscrite et de signature, à titre subsidiaire, la débouter pour défaut de mise en garde concernant les prêts contractés, de condamner à indemniser M.

La cour relève par ailleurs que le chef du jugement ayant déclaré l'action de la société La Banque Postale Financement recevable et débouté M.

Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

et a renvoyé l'affaire devant le juge des contentieux de la protection statuant au fond.

de l'application des peines comparaît le jour même devant ce magistrat ou, en cas d'ouverture d'une information, devant le juge d'instruction saisi de la procédure.

Par un arrêt du 17 octobre 2023, la cour d'appel de Pau a : - confirmé le jugement en ce qu'il a débouté les époux [L] de leur demande en paiement de la somme de 3 000 euros pour préjudice moral,

En conséquence, la société LC Asset 2 sera déboutée de sa demande au titre de l'indemnité contractuelle par confirmation du jugement déféré.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Février 2020, devant : Madame DUCHAC, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure

À titre subsidiaire : - juger que la société [B] n'a pas exécuté sa prestation conformément aux règles de l'art des lors que l'ensemble des pieds de vigne plantés sont morts ; - par conséquent, débouter

droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. 25.

Par voie de conséquence, Entendre purement et simplement con'rmer le Jugement en ce qu'il a débouté la Société marseillaise de crédit devenue Société générale de sa demande de condamnation de M.

2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 15 Février 2024, N°23/03346 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme L.

Par jugement rendu le 3 mars 2023, le conseil de prud'hommes a : '- rejeté la pièce adverse n°2 des débats, - dit et jugé que la prise d'acte emporte démission de Mme [T], - débouté Mme [T] de sa demande

de l'exécution ; En revanche, il convient d'infirmer le jugement en ce qu'il a fixé le point de départ du délai de deux mois de la remise en état à compter de la signification du présent jugement

[F] irrecevable en sa demande de suspension de la saisie immobilière et de le débouter de sa demande, - subsidiairement, de juger que le jugement d'orientation du 20 mars 2025 a autorité de chose jugée