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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
6013657df87d1ab33c9e80a9
28 janvier 2021
[R] [H], -confirmer le jugement frappé d'appel en toutes ses dispositions, -rejeter l'intégralité des prétentions adverses, -condamner les appelants aux dépens avec distraction et à payer à la société
2ème CHAMBRE CIVILE
6789f8b0482fcecad732ffbd
16 janvier 2025
Il est constant qu'il résulte de la combinaison de ces deux textes que 'le dispositif des conclusions de l'appelant doit comporter en vue de l'infirmation ou de l'annulation du jugement frappé d'appel,
2ème Chambre
660cf26b7c1ccb0008628f07
2 avril 2024
[I] [U] a interjeté appel. En ses dernières conclusions du 19 novembre 2021, M. [I] [U] demande à la cour de : - Réformer le jugement frappé d'appel.
Cour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe9
9 septembre 2008
Ils demandent, en conséquence, à la Cour de réformer le jugement frappé d'appel et : 1o) - à titre principal, de fixer à la somme globale de 995.935,50 € le montant des indemnités d'expropriation
6e Chambre B
6032ea458ee8325e2f1b4dd4
7 novembre 2017
[H] demande à la cour de: - confirmer le jugement frappé d'appel en toutes ses dispositions, - dire que Mme [N] devra rembourser à M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac9aec0e60008fe9947
18 avril 2024
frappé d'appel.
Pôle 5 - Chambre 9
6163a6131d97f2f687d9138c
23 septembre 2010
[A] était sous condition du règlement immédiat de la somme de 620 000 F., que cette obligation n'avait pas été respectée mais que, dès lors que le jugement frappé d'appel avait rejeté la demande en nullité
CHAMBRE 8 SECTION 3
6870a16e5b6604a26aae87f7
10 juillet 2025
6253cad4bd3db21cbdd8c39b
9 juin 2008
Par conclusions en date du 07 septembre 2007, les intimés demandent à la cour de confirmer en tous points le jugement frappé d'appel, de débouter Monsieur Chrisner X... de l'ensemble de ses demandes et
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MQYM S.A.R.L. ISO ECOLO PROc/SARL T2M SERVICES
6785ff9788a2258b37c9d723
13 janvier 2025
Il est de droit constant que le dispositif des conclusions de l'appelant remises dans le délai de l'article 908 doit comporter, en vue l'infirmation ou de l'annulation du jugement frappé d'appel, des prétentions
17e Chambre B
60349dd05965168a420b7f94
3 novembre 2016
De son côté, l'association ADAPEI AM demande à la cour : - à titre principal, de confirmer le jugement frappé d'appel ; - subsidiairement, de 'réduire à de plus justes proportions les prétentions' de
6253cae3bd3db21cbdd8c64e
4 septembre 2008
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions écrites, développées oralement à l'audience, Mme X... sollicite de la Cour qu'elle réforme le jugement frappé d'appel, juge que le contrat de travail
616333d5f74a27a178b843d0
20 octobre 2011
frappé d'appel, dont le dispositif a été précédemment rappelé; Considérant que la société intimée EUROBAIL demande aussi l'infirmation du jugement; qu'elle critique le tribunal d'avoir déclaré les
Pôle 6 - Chambre 9
6a19233dcdc6046d4753509e
28 mai 2026
, à titre subsidiaire, - confirmer le jugement déféré, à titre infiniment subsidiaire, - juger irrecevables les demandes nouvelles formulées en cause d'appel relatives à la requalification de sa
Pôle 6 - Chambre 1- A
68ef2a851643bddf8ff84e9b
14 octobre 2025
Il est demandé à la cour d'infirmer le jugement frappé d'appel en ce qu'il a débouté Mme [M] de ses demandes tendant à: - Fixer le salaire mensuel brut de référence de Mme [X] [M] à la somme de 2 235,95
6253cde2bd3db21cbdd94d2f
25 mars 2021
son encontre, alors même que le jugement frappé d'appel n'avait pas ordonné l'exécution provisoire.
66235ac9aec0e60008fe993b
Mme [I], qui critique la décision frappée d'appel et le jugement précédent du 11 janvier 2022 en soutenant notamment qu'elle n'a pas pu se défendre - sans expliquer au demeurant pourquoi elle a été défaillante
6253c9e9bd3db21cbdd89902
18 décembre 2007
frappé d'appel, outre une indemnité de 2500 euros en application de l'article 475 – 1 du même code.
Pôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3c71
23 octobre 2025
Ils ajoutent que la société Groupama Gan Vie leur a, sur le fondement du jugement frappé d'appel, fait délivrer un commandement de quitter les lieux en date du 26 février 2025, ainsi qu'une conversion
CHAMBRE 1 SECTION 2
66162bde99851e0008f1e5dc
9 avril 2024
compris les frais d'inscription en traitement accéléré du Jugement définitif au RNM de l'INPI ; condamné L'EARL Kedries à payer à la société Wagyu France la somme de 4 000 euros pour ses frais non compris
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