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223 922 résultats pour « jugement frappe d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

6013657df87d1ab33c9e80a9

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

[R] [H], -confirmer le jugement frappé d'appel en toutes ses dispositions, -rejeter l'intégralité des prétentions adverses, -condamner les appelants aux dépens avec distraction et à payer à la société

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6789f8b0482fcecad732ffbd

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il est constant qu'il résulte de la combinaison de ces deux textes que 'le dispositif des conclusions de l'appelant doit comporter en vue de l'infirmation ou de l'annulation du jugement frappé d'appel,

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26b7c1ccb0008628f07

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[I] [U] a interjeté appel.   En ses dernières conclusions du 19 novembre 2021, M. [I] [U] demande à la cour de :   - Réformer le jugement frappé d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbe9

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Ils demandent, en conséquence, à la Cour de réformer le jugement frappé d'appel et : 1o) - à titre principal, de fixer à la somme globale de 995.935,50 € le montant des indemnités d'expropriation

Source officielle
CA

6e Chambre B

6032ea458ee8325e2f1b4dd4

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

[H] demande à la cour de: - confirmer le jugement frappé d'appel en toutes ses dispositions, - dire que Mme [N] devra rembourser à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66235ac9aec0e60008fe9947

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

frappé d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163a6131d97f2f687d9138c

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

[A] était sous condition du règlement immédiat de la somme de 620 000 F., que cette obligation n'avait pas été respectée mais que, dès lors que le jugement frappé d'appel avait rejeté la demande en nullité

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6870a16e5b6604a26aae87f7

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

frappé d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c39b

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

Par conclusions en date du 07 septembre 2007, les intimés demandent à la cour de confirmer en tous points le jugement frappé d'appel, de débouter Monsieur Chrisner X... de l'ensemble de ses demandes et

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MQYM S.A.R.L. ISO ECOLO PROc/SARL T2M SERVICES

6785ff9788a2258b37c9d723

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il est de droit constant que le dispositif des conclusions de l'appelant remises dans le délai de l'article 908 doit comporter, en vue l'infirmation ou de l'annulation du jugement frappé d'appel, des prétentions

Source officielle
CA

17e Chambre B

60349dd05965168a420b7f94

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

De son côté, l'association ADAPEI AM demande à la cour : - à titre principal, de confirmer le jugement frappé d'appel ; - subsidiairement, de 'réduire à de plus justes proportions les prétentions' de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c64e

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions écrites, développées oralement à l'audience, Mme X... sollicite de la Cour qu'elle réforme le jugement frappé d'appel, juge que le contrat de travail

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616333d5f74a27a178b843d0

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

frappé d'appel, dont le dispositif a été précédemment rappelé; Considérant que la société intimée EUROBAIL demande aussi l'infirmation du jugement; qu'elle critique le tribunal d'avoir déclaré les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a19233dcdc6046d4753509e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, à titre subsidiaire, - confirmer le jugement déféré, à titre infiniment subsidiaire, - juger irrecevables les demandes nouvelles formulées en cause d'appel relatives à la requalification de sa

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68ef2a851643bddf8ff84e9b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il est demandé à la cour d'infirmer le jugement frappé d'appel en ce qu'il a débouté Mme [M] de ses demandes tendant à: - Fixer le salaire mensuel brut de référence de Mme [X] [M] à la somme de 2 235,95

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d2f

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

son encontre, alors même que le jugement frappé d'appel n'avait pas ordonné l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66235ac9aec0e60008fe993b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Mme [I], qui critique la décision frappée d'appel et le jugement précédent du 11 janvier 2022 en soutenant notamment qu'elle n'a pas pu se défendre - sans expliquer au demeurant pourquoi elle a été défaillante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89902

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

frappé d'appel, outre une indemnité de 2500 euros en application de l'article 475 – 1 du même code.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68fb978111af6ba0065f3c71

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ils ajoutent que la société Groupama Gan Vie leur a, sur le fondement du jugement frappé d'appel, fait délivrer un commandement de quitter les lieux en date du 26 février 2025, ainsi qu'une conversion

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66162bde99851e0008f1e5dc

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

compris les frais d'inscription en traitement accéléré du Jugement définitif au RNM de l'INPI ; condamné L'EARL Kedries à payer à la société Wagyu France la somme de 4 000 euros pour ses frais non compris

Source officielle

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