du 11 février 1951 a modifié la loi du 6 mai 1919 et a donné compétence à l'INAO pour réviser et délimiter l'aire d'appellation d'origine contrôlée Champagne ; que le décret du 11 septembre 1958, modifiant

à [Localité 19] demeurant : [Adresse 11] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0480 et assisté par Me Anne BERNARD-DUSSAULX

2004 ; Non comparant ; 7- Madame L... a DDD... ou a FFF..., née le 11 février 1920 à Iripau, de nationalité française, demeurant à Maupiti ; Non comparante, assignée à sa personne le 30 septembre

1956 précise que le taux de la cotisation prévue au premier alinéa de l'article 15 du décret du 20 mai 1955 est égal à un pour cent de la moyenne des produits bruts de l'office au cours des deux années

[T] [X] produit également une copie délivrée le 11 juin 2013 de l'acte de mariage n°110 de [W] [X] né en 1942 à [Localité 5] et de [C] [I] née en 1951 à [Localité 5], célébré en 1968 à Diaguily (Mauritanie

L'UCB a conclu le 13 février 2002 : - ce que soit jugé injustifié le refus de dépôt de Monsieur le Conservateur en application des dispositions de l'article 34 du 4 janvier 1955 et ce, apr s avoir relevé

à [Localité 3] [Adresse 11] [Adresse 12] ET Madame [H], [U] [Z], épouse [C] Née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 3] [Adresse 13] [Adresse 10] ET Monsieur [I], [P], [V] [G]

[S] [JN]-[L], né le 6 février 1956 à Papeete, de nationalité française, [Adresse 5], agissant tant personnellement qu'en qualité de représentant des ayants-droit de [G] a [NY] et de [V] a [JN] ; Représenté

1954 au PORTUGAL [Adresse 3] [Localité 10] Madame [V] [X] née le 29 Juillet 1982 à [Localité 8] (71) [Adresse 1] [Localité 4] Madame [T] [X] épouse [R] née le 15 Septembre 1978 à [Localité

à [Localité 15] [Adresse 16] [Localité 3] Madame [U] [A] née le 07 Novembre 1953 à [Localité 11]) [Adresse 2] [Localité 5] Madame [R] [F] [C] [P] [Adresse 1] [Localité 7] représentés et

> Sur l'absence de faute inexcusable de la Société [8] Constater que Monsieur [N] a exercé son activité de docker au port de [Localité 5] de 1953 à 1970.

Par suite, le moyen tiré de ce que la statue ne peut être regardée comme située sur un " emplacement public " au sens de l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 doit être écarté dès lors que le terrain

"la totalité du lot 527" (numéro cadastral du lot 9 bis) a été exploitée par son père ... puis par lui-même" en vertu d'un bail, la lecture complète de ce même document montre qu'il entendait parler,

du 11 février 1951 a modifié la loi du 6 mai 1919 et a donné compétence à l'INAO pour réviser et délimiter l'aire d'appellation d'origine contrôlée Champagne ; que le décret du 11 septembre 1958, modifiant

du 11 février 1951 a modifié la loi du 6 mai 1919 et a donné compétence à l'INAO pour réviser et délimiter l'aire d'appellation d'origine contrôlée Champagne ; que le décret du 11 septembre 1958, modifiant

du 11 février 1951 a modifié la loi du 6 mai 1919 et a donné compétence à l'INAO pour réviser et délimiter l'aire d'appellation d'origine contrôlée Champagne ; que le décret du 11 septembre 1958, modifiant

du 11 février 1951 a modifié la loi du 6 mai 1919 et a donné compétence à l'INAO pour réviser et délimiter l'aire d'appellation d'origine contrôlée Champagne ; que le décret du 11 septembre 1958, modifiant

du 11 février 1951 a modifié la loi du 6 mai 1919 et a donné compétence à l'INAO pour réviser et délimiter l'aire d'appellation d'origine contrôlée Champagne ; que le décret du 11 septembre 1958, modifiant

du 11 février 1951 a modifié la loi du 6 mai 1919 et a donné compétence à l'INAO pour réviser et délimiter l'aire d'appellation d'origine contrôlée Champagne ; que le décret du 11 septembre 1958, modifiant

du 11 février 1951 a modifié la loi du 6 mai 1919 et a donné compétence à l' INAO pour réviser et délimiter l' aire d' appellation d' origine contrôlée Champagne ; que le décret du 11 septembre 1958,