Par message du 17 mars 2026, le conseiller de la mise en état a procédé a la réouverture des débats et a adressé le message suivant : « Maitres, Je procède à une réouverture s'agissant de l'affaire mise

[KC] [FU] L'article 547 du code de procédure civile dispose qu' En matière contentieuse, l'appel ne peut être dirigé que contre ceux qui ont été parties en première instance.

Il a nommé Maître [F] [L] en qualité d'administrateur judiciaire et Maître [T] [P] en qualité de mandataire judiciaire.

les actes en découlant sont privés d'effet ; à titre subsidiaire, ordonner la rétractation de l'ordonnance sur requête rendue le 23 octobre 2023 et par conséquent en limiter l'objet, désigner Maître

En matière gracieuse, la tierce opposition n'est ouverte qu'aux tiers auxquels la décision n'a pas été notifiée ; elle l'est également contre les jugements rendus en dernier ressort même si la décision

L'homologation relève de la matière gracieuse. »   Aux termes de l'article 2044 du code civil : « La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une

En matière gracieuse, la tierce opposition n'est ouverte qu'aux tiers auxquels la décision n'a pas été notifiée.

notamment par l'engagement et la poursuite d'une procédure de saisie immobilière, l'accord de médiation devenant alors caduc, B-si, bien que l'homologation d'un accord de médiation relève de la matière

et à l'absence d'audition du débiteur, aucun excès de pouvoir n'est allégué et ne constituent pas un tel excès de pouvoir la signature des ordonnances par le greffier, l'ordonnance est rendue en matière

à l'absence d'audition du débiteur, - aucun excès de pouvoir n'est allégué et ne constituent pas un tel excès de pouvoir la signature des ordonnances par le greffier, l'ordonnance est rendue en matière

et à l'absence d'audition du débiteur, - aucun excès de pouvoir n'est allégué et ne constituent pas un tel excès de pouvoir la signature des ordonnances par le greffier, l'ordonnance est rendue en matière

et à l'absence d'audition du débiteur, - aucun excès de pouvoir n'est allégué et ne constituent pas un tel excès de pouvoir la signature des ordonnances par le greffier, l'ordonnance est rendue en matière

et à l'absence d'audition du débiteur, aucun excès de pouvoir n'est allégué et ne constituent pas un tel excès de pouvoir la signature des ordonnances par le greffier, l'ordonnance est rendue en matière

pouvoir et à l'absence d'audition du débiteur, aucun excès de pouvoir n'est allégué et ne constituent pas un tel excès de pouvoir la signature des ordonnances par le greffier, l'ordonnance est rendue en matière

à l'absence d'audition du débiteur, aucun excès de pouvoir n'est allégué et ne constituent pas un tel excès de pouvoir la signature des ordonnances par le greffier, l'ordonnance est rendue en matière

et à l'absence d'audition du débiteur, aucun excès de pouvoir n'est allégué et ne constituent pas un tel excès de pouvoir la signature des ordonnances par le greffier, l'ordonnance est rendue en matière

et à l'absence d'audition du débiteur, aucun excès de pouvoir n'est allégué et ne constituent pas un tel excès de pouvoir la signature des ordonnances par le greffier, l'ordonnance est rendue en matière

et à l'absence d'audition du débiteur, aucun excès de pouvoir n'est allégué et ne constituent pas un tel excès de pouvoir la signature des ordonnances par le greffier, l'ordonnance est rendue en matière

et à l'absence d'audition du débiteur, - aucun excès de pouvoir n'est allégué et ne constituent pas un tel excès de pouvoir la signature des ordonnances par le greffier, l'ordonnance est rendue en matière

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