Les négociations annuelles portent essentiellement sur la structure et le niveau de rémunération en tenant compte des prestations réalisées, de la conjoncture économique et de l'état du marché.

regard d'un chiffre d'affaire de 15 millions de francs, limitée à 800.000 francs -soit 5,3% du chiffre d'affaire- alors que la détérioration du fonds de roulement n'était dans le même temps que de l'ordre

Monsieur [O] rappelait que le protocole transactionnel du 7 février 2008 avait autorité de la chose jugée et ne pouvait donc être modifié unilatéralement. (Pièce n°7).

: 'Nous faisons référence à l'entretien que nous avons eu le 6 février 2013 au cours duquel nous vous avons exposé les motifs qui nous conduisent à envisager votre licenciement.

Toutefois, cette seule baisse n'implique pas nécessairement le défaut de diligence de l'agent commercial, pouvant être la conséquence d'une multitude de motifs dont une conjoncture économique défavorable

Le 12 mars 2015, la SARL Viano l'a licencié pour motif économique.

du livret A liée à la situation économique contemporaine.

économique, o ce sont là des raisons suffisamment graves pour légitimer la prise d'acte, son contrat de travail s'en étant trouvé modifié en lien avec la baisse importante de sa rémunération et, les

A la suite de la réponse apportée par la banque le 30 octobre 2001, Monsieur [A] [R] a demandé, le 12 novembre 2001, la liquidation de tous les portefeuilles à la BNP-Paribas qui a exécuté l'ordre donné

MOTIVATION I.

Ainsi, nous avons ainsi été contraints à plusieurs reprises de vous rappeler oralement à l'ordre, sans que cela ne soit pourtant suivi d'effet.

Quant à la simulation produite, il s'agit d'un document non contractuel établi alors que la conjoncture était très favorable sur le plan boursier.

licenciée pour motif économique et dispensée d'effectuer son préavis d'une durée de trois mois.

La partie variable ne peut être garantie et est soumise à la conjoncture économique. Monsieur [Z] [U] détient 10 actions de la société PWC Audit et une action de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS.

Or, par sa pièce 4.1. la salariée démontre que la SCP [R] lui a écrit, le 25 juillet 2012 pour lui indiquer, après avoir indiqué que cette décision faisait suite à une mauvaise conjoncture économique frappant

Pour les mêmes motifs il a débouté les époux [D] de leurs réclamations au titre du préjudice financier, de celui moral, professionnel et familial.

[Y] de ses demandes fondées sur la prime sur objectifs aux motifs : - que ses objectifs semestriels ont été fixés le 6 février 2019, soit suffisamment tôt pour permettre à M.

Elle doit vous rappeler les règles de hiérarchie, et que ce n'est pas au responsable de l'agence de travailler aux ordres du salarié.

MOTIFS : Sur le moyen tiré de l'irrecevabilité des demandes nouvelles : Se fondant sur les dispositions de l'article 564 du code de procédure civile selon lesquelles les parties ne peuvent soumettre

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.