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197 560 résultats pour « nom de la personne ayant représenté les parties (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre A

69f2e989cdc6046d470cfef4

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[B] est relatif à un enfant dénommé [M] [E], sans la mention du nom de [P].

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a792acdc6046d4775366b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Pour une raison mal déterminée, le greffe de la chambre a ajouté au dossier inscrit au répertoire général sous le n°25/10655 une intimée supplémentaire en la personne de Mme [R] [E] représentée par Me

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69f43cd3cdc6046d472de4ce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

comparant, ni représenté, régulièrement avisé AUTRE PARTIE : Monsieur [X] [S] Tiers demandeur Non comparant, ni représenté, régulièrement avisé Le dossier a été préalablement communiqué

Source officielle
CA

Référés et Recours

669f478eb8a2ee2bca84b036

Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

N° 24/01104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 28 mars 2024

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb8acdc6046d4757075d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 avril 2026 Dossier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311ffcdc6046d47a75df2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd84e4cdc6046d4704d712

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

assistée par Me Noreddine ALIMOUSSA, avocat au barreau de NICE INTIMEE ET PARTIE INTERVENANTE Madame [P] [E] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'unique ayant-droit de feu [X] [E

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a719ecdc6046d477441b5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea385cdc6046d4766dbab

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

au siège social RCS 662 042 449 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Charlotte LAVIGNE, SELARL CAD AVOCATS, avocate au barreau du LOT INTIMÉS D'autre part, COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e47fcdc6046d470c5bd8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience de la cour du 02 février 2026, à laquelle la CARSAT d'Auvergne a été représentée par Mme [Q], munie d'un pouvoir en date du 12 janvier 2026 établi par monsieur

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192edbcdc6046d4754d1d8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Cet acte a été délivré à personne.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0decdc6046d47669ad4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[U] [M], défenseur syndical INTIMÉE : SOCIETE [2].Com [Adresse 2] [Localité 3] non représentée PARTIE INTERVENANTES : SELARL [3], ès-qualités de mandataire judiciaire de la

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a167c94cdc6046d4710a076

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'article 1171 du code civil dispose : « Dans un contrat d'adhésion, toute clause non négociable, déterminée à l'avance par l'une des parties, qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c086cdc6046d4787c059

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[R] au titre de sa quote-part des bénéfices de l'indivision pour la période à compter du 22 octobre 2017, - condamner M.

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6a0fe8d0cdc6046d4787bd8f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En outre, les difficultés d'identification rencontrées ne peuvent incomber qu'à l'appelant et non à l'administration.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86121cdc6046d471995ce

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La société [1] et la société [4] et ses filiales exercent leurs activités sous l'enseigne [5] et appartiennent au groupe du même nom.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2034cdc6046d47b068fb

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Ce genre de comportement met en danger la personne âgée ainsi que leurs familles, vous-même et votre famille, vos collègues et leurs familles, ainsi que tout le corps médical intervenant chez cette personne

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e06df8cdc6046d47687d6c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0500 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd7000cdc6046d47022ca8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il est aussi question, dans l'exposé des faits par la société GAN Assurance, d'une société Staf (non partie au litige) exerçant une activité de bureau d'entreprise, et ayant le même gérant que la société

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0e2cdc6046d47669b1d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[M] [I], défenseur syndical INTIMÉE : SOCIETE [2].Com [Adresse 2] [Localité 3] non représentée PARTIE INTERVENANTES : SELARL [3], ès-qualités de mandataire judiciaire de la

Source officielle

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